procédure:Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du Code de la commande publique)dérogation au seuil de procédure (article R. 2123-1 du Code de la commande publique, l'objet du marché relevant des services sociaux).Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique).Prix :Prix unitaires.La prestation comprend la livraison et la fourniture des repas.Les prix sont réputés complets.Le montant maximum du marché ne pourra pas dépasser 1 600 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 280 000 euro(s) Ht pour le lot 2 sur toute la durée du marché (reconductions comprises).Les prix sont révisables selon les modalités décrites au Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement Commune et Ccas de Craponne
2022-06”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“procédure:Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du Code de la commande publique)dérogation au seuil de procédure (article R. 2123-1 du...”
Brève description
procédure:Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du Code de la commande publique)dérogation au seuil de procédure (article R. 2123-1 du Code de la commande publique, l'objet du marché relevant des services sociaux).Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique).Prix :Prix unitaires.La prestation comprend la livraison et la fourniture des repas.Les prix sont réputés complets.Le montant maximum du marché ne pourra pas dépasser 1 600 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 280 000 euro(s) Ht pour le lot 2 sur toute la durée du marché (reconductions comprises).Les prix sont révisables selon les modalités décrites au Ccap
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Charles de Gaulle 69290 - craponne
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2024. Il pourra ensuite être renouvelé deux fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2024. Il pourra ensuite être renouvelé deux fois pour une période d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration de la Résidence St-Exupéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant de la Résidence St-Exupéry” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)L'ensemble des conditions de participation est détaillé dans le Rc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.L'ensemble des conditions de participation est détaillé dans le Rc”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.L'ensemble des conditions de participation est détaillé dans le Rc
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.L'ensemble des conditions de participation est détaillé dans le Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): craponne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Visites:Visite non obligatoire mais possible aux dates suivantes :-Lundi 11 avril 2022 à 14h30 ;-Vendredi 15 avril 2022 à 14h30.Toutes les modalités d'organisation des visites sont décrites dans le RC.VALEURS Estimees:Valeurs estimées sur la durée totale du marché (reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 067-176750 (2022-03-31)