fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide
cc Pays de Montbozon et du Chanois
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les multi-accueils
fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les ALSH
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Pays de Montbozon et du Chanois
Adresse postale: za le vay du soleil
Code postal: 70230
Commune postale: Montbozon
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpmc.fr 🌏
Courrier électronique: directiongenerale@ccpmc.fr 📧
Téléphone: +33 384929214 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221293
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les multi-accueils
Numéro du lot: 1
Brève description: montant annuel minimum : 15 000 euros HT - maximum 45 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: montant annuel minimum : 50 000 euros HT - maximum 180 000 euros (H.T.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004185300058
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, Rue Charles Nodier n
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 082-221293 (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les multi-accueils
fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les ALSH
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Pays de Montbozon et du Chanois
Adresse postale: za le vay du soleil
Code postal: 70230
Commune postale: Montbozon
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpmc.fr 🌏
Courrier électronique: directiongenerale@ccpmc.fr 📧
Téléphone: +33 384929214 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221293
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
la procédure de passation est : procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3°et R.2131-15 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les multi-accueils
fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les ALSH
Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les multi-accueils
Numéro du lot: 1
Brève description: montant annuel minimum : 15 000 euros HT - maximum 45 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les ALSH
Numéro du lot: 2
Brève description: montant annuel minimum : 50 000 euros HT - maximum 180 000 euros (H.T.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004185300058
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
la procédure de passation est : procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3°et R.2131-15 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
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Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, Rue Charles Nodier n
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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