l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour chaque période de l'accord-cadre est de 75 000 euros Ht (soit 300 000 euros Ht sur une durée maximale de 4 ans).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le titulaire du marché aura pour mission :- la fourniture et la livraison des produits d'hygiène et accessoires d'hygiène et d'entretien ;- la mise à disposition d'un outil informatisé permettant la prise de commande;- la mise à disposition de statistiques de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2022dpl0044
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour chaque période de l'accord-cadre est de 75 000 euros Ht (soit 300 000 euros Ht sur une durée maximale de 4 ans).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le titulaire du marché aura pour mission :- la fourniture et la livraison des produits d'hygiène et accessoires d'hygiène et d'entretien ;- la mise à disposition d'un outil informatisé permettant la prise de commande;- la mise à disposition de statistiques de commandes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du doubs
Adresse postale: hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.doubs.fr/🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 381258125📞
Fax: +33 381258101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532367
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttps://www.marches-publics.info. Voir les modalités dans le règlement de consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 189-532367 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour chaque période de l'accord-cadre est de 75 000 euros Ht (soit 300 000 euros Ht sur une durée maximale de 4 ans). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire du marché aura pour mission :- la fourniture et la livraison des produits d'hygiène et accessoires d'hygiène et d'entretien ; - la mise à disposition d'un outil informatisé permettant la prise de commande; - la mise à disposition de statistiques de commandes
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Valeur totale du marché: 61311.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016900
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-532367
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2023/S 007-016900 (2023-01-05)