fourniture et Livraison de carburants (3lots)

Avis de marché (2022-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet - bP 70913
Commune postale: Arras
Code postal: 62022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321506931 📞
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.arras.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arras.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la Ville d''arras
Adresse postale: 62 rue des 3 Visages
Commune postale: Arras
Téléphone: +33 321506931 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: http://arras.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=543816&orgAcronyme=62-1328 🌏
URL de participation: http://www.arras.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://arras.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et Livraison de carburants (3lots) Arras2022S0023
Produits/services: Combustibles 📦
Brève description: fourniture et Livraison de carburants (3lots)
Valeur estimée hors TVA: EUR 258 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants à la pompe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Ville d'arras
Description du marché: fourniture de carburants à la pompe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Localisation avec nombre de stations-services sur le secteur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Fonctionnement sur le système de distribution
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois. Le marché...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Gasoil en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de Gasoil en vrac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gnr en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: gnr en vrac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour chaque lot, fournir le certificat de conformité des produits par la chambre syndicale des raffineries”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles (Voir article 5.1 du Rc)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles (Voir article 5.1 du Rc)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arras

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations complémentaires

“la consultation est passée par Appel d'offres en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 210-601120 (2022-10-27)

Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de carburants (3 lots)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 033 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: fourniture de gasoil en vrac
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de GNR en vrac
Description
Description du marché: fourniture de GNR en vrac

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-601120

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022S0023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture à la pompe
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 667 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de gasoil en vrac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dufetel
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de GNR en vrac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
Source: OJS 2023/S 057-166957 (2023-03-16)