fourniture et acheminement de gaz naturel

Ville de Coudekerque-Branche (59)

le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la Ville de Coudekerque Branche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-01 Avis de marché
2022-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la Ville de Coudekerque Branche
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque Branche Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-179546
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
l'Obtention du dossier de consultation est gratuite, par voie électronique : https://www.marches-securises.fr sous le no 2022.17. Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir leur questionnement via ladite plateforme de dématérialisation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la Ville de Coudekerque Branche (cf. Liste des 46 bâtiments repris dans l'annexe du CCTP 2022.17). Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques ParticulièresLe marché court à compter de sa notification avec une prise d'effet au 1er juin 2022 pour 3 ans fermes.L'acheteur précise qu'il ne recourt pas à l'allotissement car celui-ci serait de nature à restreindre la concurrence. En effet, un allotissement selon les tarifs d'acheminement ou selon un découpage géographique conduiraient à avoir des lots déséquilibrés qui ne susciteraient qu'un faible intérêt
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Informations complémentaires:
l'Obtention du dossier de consultation est gratuite, par voie électronique : https://www.marches-securises.fr sous le no 2022.17. Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir leur questionnement via ladite plateforme de dématérialisation
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat - formulaire Dc1 et Dc2 ou équivalent - copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application des dispositions du décret no 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité, l'opérateur économique devra répondre aux dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs de gaz reprise au chapitre IV dudit décret (Dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs de gaz - art 19 à 29)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-05-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
conformément aux dispositions des articles R.2132-1 à R.2132-3 du décret no 2018-1075, la présente consultation fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats transmettront leur questionnement éventuel via cette adresse
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 068-179546 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
déclaration d'infructuosité du marché 2022.17 - fourniture et acheminement de gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville Place de la République CS 30119
Contact
Téléphone: +33 328289958 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-273727
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-179546
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché avait pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la Ville de Coudekerque Branche

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 099-273727 (2022-05-18)
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