le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la Ville de Coudekerque Branche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la Ville de Coudekerque Branche
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la Ville de Coudekerque Branche (cf. Liste des 46 bâtiments repris dans l'annexe du CCTP 2022.17). Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques ParticulièresLe marché court à compter de sa notification avec une prise d'effet au 1er juin 2022 pour 3 ans fermes.L'acheteur précise qu'il ne recourt pas à l'allotissement car celui-ci serait de nature à restreindre la concurrence. En effet, un allotissement selon les tarifs d'acheminement ou selon un découpage géographique conduiraient à avoir des lots déséquilibrés qui ne susciteraient qu'un faible intérêt
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Obtention du dossier de consultation est gratuite, par voie électronique : https://www.marches-securises.fr sous le no 2022.17. Pour obtenir tous...”
Informations complémentaires
l'Obtention du dossier de consultation est gratuite, par voie électronique : https://www.marches-securises.fr sous le no 2022.17. Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir leur questionnement via ladite plateforme de dématérialisation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat - formulaire Dc1 et Dc2 ou...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat - formulaire Dc1 et Dc2 ou équivalent - copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions du décret no 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité, l'opérateur économique devra...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions du décret no 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité, l'opérateur économique devra répondre aux dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs de gaz reprise au chapitre IV dudit décret (Dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs de gaz - art 19 à 29)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions des articles R.2132-1 à R.2132-3 du décret no 2018-1075, la présente consultation fait l'objet d'une mise à disposition par...”
conformément aux dispositions des articles R.2132-1 à R.2132-3 du décret no 2018-1075, la présente consultation fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats transmettront leur questionnement éventuel via cette adresse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 068-179546 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville Place de la République CS 30119
Téléphone: +33 328289958📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-coudekerque-branche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“déclaration d'infructuosité du marché 2022.17 - fourniture et acheminement de gaz naturel” Description
Description du marché:
“le marché avait pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette...”
Description du marché
le marché avait pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la Ville de Coudekerque Branche
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-179546
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
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Titre:
“déclaration d'infructuosité du marché 2022.17 - fourniture et acheminement de gaz naturel (absence d'offres)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 099-273727 (2022-05-18)