Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des bâtiments et équipements de douaisis agglo
DA-22BG083”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des bâtiments et équipements de douaisis agglo”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: douai
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des bâtiments et équipements de douaisis agglo” Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées dans le cadre d'une prestation récurrente à bons...”
Informations complémentaires
les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées dans le cadre d'une prestation récurrente à bons de commande avec une quantité minimale et une quantité maximale définis de la manière suivante pour toute la durée du marché :Quantité minimale : 0 MwhQuantité maximale : 2 700 Mwh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de soustraitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire les pièces suivantes, datées et signées...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de soustraitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire les pièces suivantes, datées et signées par lui :- la lettre de candidature en cas de groupement,- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a)qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b)etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 249-725607 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-725607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DA-22BG083
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des bâtiments et équipements de douaisis agglo” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 035-102791 (2023-02-13)