fourniture et acheminement de gaz naturel - Groupement de commandes constitué d'une collectivité territoriale (Département de Meurthe-Et-Moselle) et d'établissements publics locaux d'enseignements (collèges publics) du département 54
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
A22070048
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel - Groupement de commandes constitué d'une collectivité territoriale (Département de Meurthe-Et-Moselle) et...”
Brève description
fourniture et acheminement de gaz naturel - Groupement de commandes constitué d'une collectivité territoriale (Département de Meurthe-Et-Moselle) et d'établissements publics locaux d'enseignements (collèges publics) du département 54
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel - Groupement de commandes constitué d'une collectivité territoriale (Département de Meurthe-Et-Moselle) et...”
Description du marché
fourniture et acheminement de gaz naturel - Groupement de commandes constitué d'une collectivité territoriale (Département de Meurthe-Et-Moselle) et d'établissements publics locaux d'enseignements (collèges publics) du département 54
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de lénergie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): Néant
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum de 210 000 Mwh, conclu avec cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum de 210 000 Mwh, conclu avec cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
10:00 📅
“au stade des marchés subséquents, l'offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction des critères relatifs à la valeur économique et à la...”
au stade des marchés subséquents, l'offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction des critères relatifs à la valeur économique et à la valeur technique de l'offre, pondérés comme suit: Valeur économique : 70% ; Valeur technique : 30%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NANCY
Adresse postale: co 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.
-référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48, Esplanade Jacques Baudot - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 123-349252 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel - période 2023-2026
accord cadre multi-attributaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 210 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel - période 2023-2026
accord cadre multi-attributaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de coût (pondération): 15 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-349252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0716004800-00
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 210 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 210 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total energie
Adresse postale: 2 bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 210 000 💰
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature de l'accord-cadre multi-attributaires. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 180-509045 (2022-09-14)