consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est le suivant :-80 000 000 euro(s) pour 2 ans et 40 000 000 euro(s) pour chaque année supplémentairetous les candidats ayant une note égale ou supérieur à 7/10 seront retenus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 21330063500017
Adresse postale: place Pey Berland
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.bordeaux.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Bordeaux
Adresse postale: ville de Bordeaux, null Place Pey Berland, null
Commune postale: Bordeaux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr🌏
Nom: bordeaux Métropole
Adresse postale: bordeaux Métropole, null Esplanade Charles de Gaulle, null
Nom: ccas de la ville de Bordeaux
Adresse postale: ccas ville de Bordeaux, null 4 rue Claude Bonnier, null
Nom: ville de Bègles
Adresse postale: ville de Bègles, 77 Rue Calixte Camelle, null
Commune postale: Bègles Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Pessac
Adresse postale: ville de Pessac, null Place De la Vème République, null
Commune postale: Pessac Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie personnalisée de l''opéra national de Bordeaux
Adresse postale: opéra national de Bordeaux, null Bp, null
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33025
Courrier électronique: ldessertine@onb.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sivu Bordeaux - mérignac
Adresse postale: sivu Mérignac, 40 Avenue de la Gare, null
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville du Taillan-Médoc
Adresse postale: le Taillan Médoc, null Place Michel Reglade, null
Commune postale: Le Taillan Médoc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''ambarès et Lagrave
Adresse postale: ville d''ambarès et Lagrave, 18 Place de la Victoire, null
Commune postale: Ambares-et-Lagrave
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33440
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 556773477📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 556773478 📠
Nom: ccas de la ville de Pessac
Adresse postale: ccas de la ville de Pessac, 22 boulevard Saint-Martin, null
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
2022-Cvdb-0020
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est le suivant :-80 000 000 euro(s) pour 2 ans et 40 000 000 euro(s) pour chaque année supplémentairetous les candidats ayant une note égale ou supérieur à 7/10 seront retenus
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les points de livraison (Pdl) du groupement seront fournis lors du lancement de chaque marché subséquent 33000 - bordeaux”
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est le suivant :-80 000 000 euro(s) pour 2 ans et 40 000 000 euro(s) pour chaque année supplémentairetous les candidats ayant une note égale ou supérieur à 7/10 seront retenus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement a? l'issue des deux ans par période successive de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.L'avance est prévue avec la...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.L'avance est prévue avec la constitution d'une garantie à première demande.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
10:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 103-288531 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les points de livraison (Pdl) du groupement seront fournis lors du lancement de chaque marché subséquent 33000 Bordeaux” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-288531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0041b
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 172-487105 (2022-09-02)