fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Cté d'agglo Valenciennes métropole

le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: M2022093EN
Brève description:
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096078 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420143
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
accord-cadre multi attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
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Informations complémentaires:
accord-cadre multi attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: aubry du Hainaut
Commune postale: Aubry-du-Hainaut
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: aulnoy lez Valenciennes
Commune postale: Aulnoy Lez Valenciennes
Nom du pouvoir adjudicateur: bruay-Sur-L'Escaut
Commune postale: Bruay-sur-L'Escaut
Nom du pouvoir adjudicateur: curgies
Commune postale: Curgies
Nom du pouvoir adjudicateur: estreux
Commune postale: Estreux
Nom du pouvoir adjudicateur: hergnies
Commune postale: Hergnies
Nom du pouvoir adjudicateur: monchaux-Sur-Ecaillon
Commune postale: Monchaux-sur-Ecaillon
Nom du pouvoir adjudicateur: petite-Forêt
Commune postale: Petite Forêt
Nom du pouvoir adjudicateur: préseau
Commune postale: Préseau
Nom du pouvoir adjudicateur: quarouble
Commune postale: Quarouble
Nom du pouvoir adjudicateur: quérénaing
Commune postale: Quérénaing
Nom du pouvoir adjudicateur: quiévrechain
Commune postale: Quiévrechain
Nom du pouvoir adjudicateur: rombies et Marchipont
Commune postale: Rombies-et-Marchipont
Nom du pouvoir adjudicateur: rouvignies
Commune postale: Rouvignies
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Aybert
Commune postale: Saint-Aybert
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Saulve
Commune postale: Saint-Saulve
Nom du pouvoir adjudicateur: saultain
Commune postale: Saultain
Nom du pouvoir adjudicateur: sebourg
Commune postale: Sebourg
Nom du pouvoir adjudicateur: thivencelle
Commune postale: Thivencelle
Nom du pouvoir adjudicateur: valenciennes
verchain Maugré
Commune postale: Verchain Maugré
Nom du pouvoir adjudicateur: vicq
Commune postale: Vicq
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Saint-Saulve
ccas Sebourg
ccas Vieux Condé
Commune postale: Vieux Condé
Nom du pouvoir adjudicateur: maing
Commune postale: Maing
Autre type de pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
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Source: OJS 2022/S 147-420143 (2022-07-28)
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Région:
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Produits/services:
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