fourniture et acheminement de gaz naturel et D'Electricite et services complementaires

Commune de Gravelines

la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
La ville de Gravelines( coordonnatrice) a constitué un groupement de commande avec le Sivom des Rives de l'aa et de la Colme, la Régie Gravelinoise de Equipements de Sports et de Loisirs et le Centre Communal d'action Sociale pour l'achat d'énergie.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum d'un volume annuel de 33 768,702 Mwh/An

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-05 Avis de marché
2022-08-10 Informations complémentaires
2022-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de gravelines
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-gravelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sivom des Rives de l'aa et de la Colme
Commune postale: Gravelines
Nom: centre Communal d'action Sociale
Nom: régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.sportica.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et D'Electricite et services complementaires 144”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité garantissant l'alimentation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: fourniture et acheminement de gaz naturel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité.
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Références professionnelles des différents marchés acquis au cours des trois dernières années. * Habilitation : Les candidats doivent transmettre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14 12:10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 153-436825 (2022-08-05)
Informations complémentaires (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité garantissant l'alimentation...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 153-436825

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité garantissant l'alimentation...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité garantissant l'alimentation...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-442525 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et D'Electricite et services complementaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 185 641 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: fourniture et acheminement de gaz naturel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Description
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-436825

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france
Adresse postale: 137 rue de luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 086 139 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et acheminement d'électricité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 099 501 💰
Source: OJS 2022/S 200-568528 (2022-10-12)