la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
La ville de Gravelines( coordonnatrice) a constitué un groupement de commande avec le Sivom des Rives de l'aa et de la Colme, la Régie Gravelinoise de Equipements de Sports et de Loisirs et le Centre Communal d'action Sociale pour l'achat d'énergie.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum d'un volume annuel de 33 768,702 Mwh/An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sivom des Rives de l'aa et de la Colme
Commune postale: Gravelines
Nom: centre Communal d'action Sociale
Nom: régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et D'Electricite et services complementaires
144”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité garantissant l'alimentation...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
La ville de Gravelines( coordonnatrice) a constitué un groupement de commande avec le Sivom des Rives de l'aa et de la Colme, la Régie Gravelinoise de Equipements de Sports et de Loisirs et le Centre Communal d'action Sociale pour l'achat d'énergie.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum d'un volume annuel de 33 768,702 Mwh/An
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: fourniture et acheminement de gaz naturel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité.
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
* Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
* Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
* Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Références professionnelles des différents marchés acquis au cours des trois dernières années.
* Habilitation : Les candidats doivent transmettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Références professionnelles des différents marchés acquis au cours des trois dernières années.
* Habilitation : Les candidats doivent transmettre l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres en application du décret 2004-388 du 30 avril 2004 Article L333-1 et suivants du Code de l'énergie.
* Lien avec le Gestionnaire de Réseau de Distribution : Une responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire aux Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution concerné
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
12:10 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 153-436825 (2022-08-05)
Informations complémentaires (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité garantissant l'alimentation...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre. La ville de Gravelines( coordonnatrice) a constitué un groupement de commande avec le Sivom des Rives de l'aa et de la Colme, la Régie Gravelinoise de Equipements de Sports et de Loisirs et le Centre Communal d'action Sociale pour l'achat d'énergie. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum d'un volume annuel de 33 768,702 Mwh/An
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 153-436825
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité garantissant l'alimentation...”
Texte
la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre. La ville de Gravelines( coordonnatrice) a constitué un groupement de commande avec le Sivom des Rives de l'aa et de la Colme, la Régie Gravelinoise de Equipements de Sports et de Loisirs et le Centre Communal d'action Sociale pour l'achat d'énergie. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum d'un volume annuel de 33 768,702 Mwh/An
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité garantissant l'alimentation...”
Texte
la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre. La ville de Gravelines( coordonnatrice) a constitué un groupement de commande avec le Sivom des Rives de l'aa et de la Colme, la Régie Gravelinoise de Equipements de Sports et de Loisirs et le Centre Communal d'action Sociale pour l'achat d'énergie. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum d'un volume annuel global de 33 768,702 Mwh/An avec : Lot 1 Gaz naturel : 12 534,87 Mwh/An Lot 2 Electricité : 21 233,832 Mwh/An
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Source: OJS 2022/S 155-442525 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et D'Electricite et services complementaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 185 641 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fourniture et acheminement de gaz naturel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Description
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-436825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france
Adresse postale: 137 rue de luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 086 139 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et acheminement d'électricité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 099 501 💰
Source: OJS 2022/S 200-568528 (2022-10-12)