La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble dessites d'Aquitanis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel 2023-2026
22C0001
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble dessites d'Aquitanis.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : au moins trois (3) et au maximum huit (8), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.
La consultation...”
Description du marché
Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : au moins trois (3) et au maximum huit (8), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec un maximum de 16 000 000 € TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Relation clientèle
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Modèle de facture et caractéristiques demandées
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Rattachement / détachements points de livraison
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Gestions des situations urgentes
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait K-bis.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références précises et récentes dans le domaine de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
09:00 📅
“La présente consultation est passée en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-12º du code de la commande...”
La présente consultation est passée en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-12º du code de la commande publique
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer les dites pièces.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 060-154686 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-154686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC079
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel 2023-2026
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 140-398280 (2022-07-19)