la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour le compte des membres du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat energies haute vienne
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d'anguernaud, Za Le Chatenet
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Code postal: 87410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555350430📞
Courrier électronique: sehv@sehv.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.sehv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: syndicat Energies Haute-Vienne (Sehv)
Adresse postale: 8 rue d'anguernaud
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Code postal: 87410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555350430📞
Courrier électronique: sehv@sehv.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Acheminement D'Electricite Pour Les Membres Du Groupement De Commandes Du Sehv
2022f03”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour le compte des membres du groupement de commandes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 53 325 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'anguernaud 87410 - le Palais Sur Vienne
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Enedis, avec énergie certifiée par...”
Description du marché
fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Régie Municipale Electrique de Saint...”
Titre
fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Régie Municipale Electrique de Saint Léonard de Noblat
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Régie Municipale Electrique de Saint...”
Description du marché
fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Régie Municipale Electrique de Saint Léonard de Noblat, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 825 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sehv
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 033-084222 (2022-02-11)
Informations complémentaires (2022-03-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 033-084222
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-14 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/03/2022 11h00lieu: Sehv
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/03/2022 à 14h00lieu: Sehv
Source: OJS 2022/S 046-119502 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 926 449 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'anguernaud 87410 Le Palais Sur Vienne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-084222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022f03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Enedis”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 767 258 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf-Dcts Grandcentre
Adresse postale: 71 avenu Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 851 032 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 108 813 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Régie Municipale Electrique de Saint...”
Titre
fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Régie Municipale Electrique de Saint Léonard de Noblat
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alterna
Adresse postale: 78 Avenue Jacques Coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 003 💰
Source: OJS 2022/S 075-200356 (2022-04-11)