la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Le détail des prestations attendues est décrit dans les pièces du dossier de consultation des entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement D'Electricite pour les membres du groupement de commandes du Sde03
2022017F”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Le détail des prestations attendues est décrit dans...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Le détail des prestations attendues est décrit dans les pièces du dossier de consultation des entreprises
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Éclairage Public” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: les prestations attendues sont décrites au sein des pièces du marché
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification et sera reconductible expressément 1 fois pour une période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification et sera reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois ou 2 fois pour une période de 12 mois. La durée de la reconduction sera précisée dans le courrier de notification de ladite reconduction. Cette notification devra intervenir au moins 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“le présent marché est passé sur le fondement d'un groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commande est jointe au dossier de...”
Informations complémentaires
le présent marché est passé sur le fondement d'un groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commande est jointe au dossier de consultation des entreprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont décrites au sein des documents de la consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): yzeure (03 400)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat.Les précisions quant aux recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat.Les précisions quant aux recours disponibles et aux délais applicables sont mentionnés au sein du Code de Justice Administrative (Cja), et notamment aux article L 551-1 (référé précontractuel), L551-13 (référé contractuel)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 249-729108 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-729108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022017F
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Éclairage Public”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.totalenergies.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Essonne🏙️
URL: https://entreprises-collectivites.engie.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131773312
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Code postal: 75008
URL: https://www.edf.fr/collectivites🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 000 💰
“les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants estimatifs. Les prix seront déterminés lors de la passation des marchés subséquents” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Les précisions quant aux recours disponibles et aux délais applicables sont mentionnés au sein du Code de Justice Administrative (Cja), et notamment aux article L 551-1 (référé précontractuel), L551-13 (référé contractuel)
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Source: OJS 2023/S 065-195001 (2023-03-27)