l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Montant maximum de la première période : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments départementaux
22mmp036ih”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Montant maximum de la première période : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Montant maximum de la première période : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat devra confirmer qu'il a souscrit un engagement avec le gestionnaire du réseau de distribution pour l'utilisation de son réseau et préciser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat devra confirmer qu'il a souscrit un engagement avec le gestionnaire du réseau de distribution pour l'utilisation de son réseau et préciser le numéro du contrat correspondant en vigueur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations réglées par des prix unitairesprix révisables annuellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Financés dans le cadre du budget...”
Conditions d'exécution du contrat
prestations réglées par des prix unitairesprix révisables annuellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Financés dans le cadre du budget Départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/01/2023 et jusqu'au 31/12/2026.La durée du contrat de chaque marché subséquent est de 2 ans.L'exécution des prestations débute impérativement à compter du 01/01/2023 et jusqu'au 31/12/2024 pour le premier marché subséquent et du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2026 pour le second.Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.infoDate d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 157-449382 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-449382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220000001000
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edfsa
Adresse postale: 20 Pl De La Defense
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 947748.26 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3036461.14 💰
“la valeur totale du marché correspond au montant estimé sur la durée totale du marché, soit 4 ans.Les montants indiqués correspondent aux montants annuels...”
la valeur totale du marché correspond au montant estimé sur la durée totale du marché, soit 4 ans.Les montants indiqués correspondent aux montants annuels portés aux détails estimatifs simulatifs
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Source: OJS 2022/S 225-647626 (2022-11-17)