fourniture et acheminement D'Electricite pour la ville et le ccas de mandelieu-la napoule

Brève description

la présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Commune et du CCAS de Mandelieu-La Napoule ainsi que les services associés

le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.contenu DE L'Offre :- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes à compléter et à signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat- le cadre de mémoire technique du candidat (Annexe no1) : à compléter. Cette annexe décrit la manière dont le candidat exécute l'ensemble des prestations conformément aux stipulations du CCP. Le candidat peut également fournir un mémoire technique annexe qui peut notamment aborder des thématiques non évoquées. - les Modèles de facture simple, détaillée- le bordereau des prix unitaires (Bpu) à compléter, dater et signer par le candidat. Le candidat devra à établir une proposition financière estimative valable sur une durée de 5 heures en tenant compte des caractéristiques de chacun des points de livraison. Cette proposition financière devra être réalisée sur la base d'une durée d'approvisionnement de 36 mois, avec un début de fourniture (voir sur le bordereau de prix unitaire).- Le détail quantitatif estimatif (Dqe)Avec la valorisation quantitative de l'offre, complété, daté. Ce document non contractuel permet l'application d'un prix à des volumes estimés remise des offres :Le dépôt dématérialisé est obligatoire.La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.modalités essentielles de financement et de paiement- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours-le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes des membres du groupement aux budgets annuels- financement sur fonds propresl'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement du marché subséquent. Elle sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance dans les conditions du CCAP

le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.modalités essentielles de financement et de paiement- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes des membres du groupement aux budgets annuels- financement sur fonds propres- une avance pourra être prévue dans les marchés subséquents dans les conditions énoncés au CcpLe contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014)après rdv pris par courriel uniquement auprès du pôle marchés publics des services techniques (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.l'accord-cadre a été signé le 27 avril 2022 et notifié le 28 avril 2022.avis initial envoyé pour publication le 03/03/2022paru sur :- bOAMP Avis no 22-31856 le 05/03/2022 - jOUE Avis no2022/s 047-121661 du 08/03/2022avis rectificatif envoyé pour publication le 01/04/2022paru sur :- bOAMP Avis no22-48074 du 03/04/2022- jOUE Avis no no2022/s 068-180123 du 06/04/2022l'accord-cadre est estimé à 5 387 120 eur ht sur toute sa durée. Sa valeur totale est de 44 139 Mwh sur toute la durée