la présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Commune et du CCAS de Mandelieu-La Napoule ainsi que les services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Mandelieu La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou l'Elu délégué
Téléphone: +33 492973000📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Mandelieu-La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06210
Courrier électronique: ccas@mairie-mandelieu.fr📧
URL: https://www.mandelieu.fr/services-publics/solidarite-sante/ccas-mandelieu.php🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: 415 Chemin de Saint-Cassien
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Marchés Publics de la Direction Générale des Services Techniques,
Téléphone: +33 489875206📞
Courrier électronique: c.foda@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: 415 Chemin de Saint-Cassien
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Marchés Publics de la Direction Générale des Services Techniques,
Courrier électronique: c.foda@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement D'Electricite pour la ville et le ccas de mandelieu-la napoule”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Commune et du CCAS de Mandelieu-La...”
Brève description
la présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Commune et du CCAS de Mandelieu-La Napoule ainsi que les services associés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Mandelieu-La Napoule
Description du marché:
“le présent marché porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Commune et du CCAS de Mandelieu-La...”
Description du marché
le présent marché porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Commune et du CCAS de Mandelieu-La Napoule ainsi que les services associés.Il s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires, à marchés subséquents, exécutoire à compter de sa notification, sans valeur minimum et avec valeur maximum. Le volume maximum est de 44 139 Mwh sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.les points de livraison à fournir en électricité font à ce jour l'objet d'un contrat en offre de marché. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de : 7 356,447 Mwh/An.A titre indicatif, il y a 184 points de livraison
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 387 120 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.- Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère environnemental : la fourniture d'électricité proviendra d'énergie 100% renouvelable. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère environnemental : la fourniture d'électricité proviendra d'énergie 100% renouvelable. Les documents de la consultation détaillent ces conditions d'exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-07-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier
Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.contenu DE L'Offre :- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes à compléter et à signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat- le cadre de mémoire technique du candidat (Annexe no1) : à compléter. Cette annexe décrit la manière dont le candidat exécute l'ensemble des prestations conformément aux stipulations du CCP. Le candidat peut également fournir un mémoire technique annexe qui peut notamment aborder des thématiques non évoquées. - les Modèles de facture simple, détaillée- le bordereau des prix unitaires (Bpu) à compléter, dater et signer par le candidat. Le candidat devra à établir une proposition financière estimative valable sur une durée de 5 heures en tenant compte des caractéristiques de chacun des points de livraison. Cette proposition financière devra être réalisée sur la base d'une durée d'approvisionnement de 36 mois, avec un début de fourniture (voir sur le bordereau de prix unitaire).- Le détail quantitatif estimatif (Dqe)Avec la valorisation quantitative de l'offre, complété, daté. Ce document non contractuel permet l'application d'un prix à des volumes estimés remise des offres :Le dépôt dématérialisé est obligatoire.La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.modalités essentielles de financement et de paiement- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours-le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes des membres du groupement aux budgets annuels- financement sur fonds propresl'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement du marché subséquent. Elle sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance dans les conditions du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 047-121661 (2022-03-03)
Informations complémentaires (2022-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 047-121661
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: jusqu'Au 04 juillet 2022
Nouvelle valeur
Texte: jusqu'Au 11 juillet 2022
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-11 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“l'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte...”
Texte
l'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement du marché subséquent. Elle sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance dans les conditions du CCAP
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte...”
Texte
l'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement du marché subséquent. Elle sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance dans les conditions du CCP
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Source: OJS 2022/S 068-180123 (2022-04-01)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 387 120 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques tels qu'énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-121661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022300376
Titre:
“le présent marché porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Commune et du CCAS de Mandelieu-La...”
Titre
le présent marché porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Commune et du CCAS de Mandelieu-La Napoule ainsi que les services associés
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: electricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: 7, Rue André ALLAR
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 387 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 387 120 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total energies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 387 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 387 120 💰
3️⃣
Titre:
“la présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Commune et du CCAS de Mandelieu-La...”
Titre
la présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Commune et du CCAS de Mandelieu-La Napoule ainsi que les services associés
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale:
“agence grands comptes publics Atalante 2 - zAC du moulin neuf 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149”
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 387 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 387 120 💰
“le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.modalités essentielles de financement et de paiement- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes des membres du groupement aux budgets annuels- financement sur fonds propres- une avance pourra être prévue dans les marchés subséquents dans les conditions énoncés au CcpLe contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014)après rdv pris par courriel uniquement auprès du pôle marchés publics des services techniques (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.l'accord-cadre a été signé le 27 avril 2022 et notifié le 28 avril 2022.avis initial envoyé pour publication le 03/03/2022paru sur :- bOAMP Avis no 22-31856 le 05/03/2022 - jOUE Avis no2022/s 047-121661 du 08/03/2022avis rectificatif envoyé pour publication le 01/04/2022paru sur :- bOAMP Avis no22-48074 du 03/04/2022- jOUE Avis no no2022/s 068-180123 du 06/04/2022l'accord-cadre est estimé à 5 387 120 eur ht sur toute sa durée. Sa valeur totale est de 44 139 Mwh sur toute la durée
Afficher plus Organe de révision
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédurede passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-269461 (2022-05-17)