fourniture de vêtements et chaussures de ville et professionnels au profit de la présidence de la République

Présidence de la République

la présidence souhaite obtenir la fourniture de vêtements et chaussures de ville et professionnels au profit de la présidence de la République pour une partie de ses agents. L'Accord-Cadre est décomposé en cinq (5) lots distincts. Dans certains lots, des prestations associées sont demandées (prise de mesures, retouches, broderie)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 2022-001-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Articles chaussants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: présidence de la République
Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.elysee.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142927693 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2024080&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2024080&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-232272
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé a 800 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le lot 1 est estimé à 100 000 euro(s) hors taxes par an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de costumes et de chemises homme
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire doit être en mesure de fournir une large gamme de produits entrant dans les familles de produits suivantes : veste de costume homme ; pantalon de costume homme ; chemise homme.Enfin, ce lot permet également l'achat de tout type de vêtements " de ville " et d'accessoires d'habillement homme

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de tailleurs et de vêtements de ville femme
Numéro du lot: 2
Brève description:

le titulaire devra être en mesure de fournir une large gamme de produits entrant dans les familles de produits suivantes : veste de tailleur femme ; pantalon de tailleur femme ; jupe de tailleur femme ; robe ; chemisier.Enfin, ce lot permet également l'achat de tout type de vêtements " de ville " et d'accessoires d'habillement femme

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé a 120 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le lot 2 est estimé à 15 000 euro(s) hors taxes par an

Intitulé du lot: fourniture de vêtements professionnels de restauration
Numéro du lot: 3
Brève description:

le titulaire devra être en mesure de fournir une large gamme de produits entrant dans les familles de produits suivantes : pantalon de cuisine (homme / femme); veste de cuisine (homme / femme); blouse; tunique ; chaussures / sabots de restauration Enfin, ce lot permet également l'achat de tout type de vêtements professionnels de restauration

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 3 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 3 est fixé a 200 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le lot 3 est estimé à 25 000 euro(s) hors taxes par an

Intitulé du lot: fourniture de chaussures de ville homme
Numéro du lot: 4
Brève description:

le titulaire devra être en mesure de fournir une large gamme de produits entrant dans la famille de produits suivante : chaussures de ville homme ; accessoires pour chaussures.Enfin, ce lot permet l'achat de tout type de chaussures de ville homme et d'accessoires pour chaussures (exemples : cires, embauchoirs, patins, etc.)

Informations complémentaires:

le lot 4 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 4 est fixé a 120 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le lot 4 est estimé à 15 000 euro(s) hors taxes par an

Intitulé du lot: fourniture de vêtements professionnels techniques, équipements de protection individuelle (Epi) et chaussures de sécurité
Numéro du lot: 5
Brève description:

le titulaire devra être en mesure de fournir une large gamme de produits entrant dans les familles de produits suivantes : vêtements de travail et de sécurité ; vêtements et équipements de protection individuelle (Epi) divers (ex : protection auditive, protection de la tête, protection respiratoire, protection du corps, des yeux, etc.) ; chaussures de sécurité.Les gammes de marchandises attendues s'entendent comme relevant de gamme professionnelle

Informations complémentaires:

le lot 5 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 5 est fixé a 200 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le lot 5 est estimé à 25 000 euro(s) hors taxes par an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;o la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ;o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoirs Publics
Contact
Point de contact: Laurent PEREZ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2024080&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 28/04/2026

il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique).Les différents lots de l'accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (annexe financière) ou sur catalogue conformément à l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les valeurs estimées indiquées des différents lots sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.la remise d'échantillons est obligatoire. La liste des échantillons demandés, les conditions de remise et les conditions de restitution sont précisées dans le règlement de la consultation. Aucune prime relative à la remise d'échantillons ne sera versée aux soumissionnaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 086-232272 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584600
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-232272
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

le lot no 1 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum est fixé à 200 000 euro(s) HT par an soit 800 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Accord-Cadre comporte des options complémentaires au sens du droit communautaire : reconduction(s)

Informations complémentaires:

le lot no 1 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum est fixé à 200 000 euro(s) HT par an soit 800 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues

le lot no 2 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum est fixé à 30 000 euro(s) HT par an soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues

le lot no 3 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum est fixé à 50 000 euro(s) HT par an soit 200 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues

le lot no 4 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum est fixé à 30 000 euro(s) HT par an soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues

le lot no5 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum est fixé à 50 000 euro(s) HT par an soit 200 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: ammy sas
Adresse postale: 28, rue Taine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaudlerer@gmail.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: bragard sas
Adresse postale: 50, Rue Léo Valentin
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Courrier électronique: caroline.chittenden@bragard.com 📧
Pays: Vosges 🏙️
Adresse Internet: https://www.bragard.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: bexley sas
Adresse postale: 19, rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: magasins@bexley.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.bexley.fr/ 🌏
Nom: eurotechnic protection sas
Adresse postale: 29, rue Henri Becquerel EAE la Tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Courrier électronique: contact@eurotechnic-protection.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4

Référence
Informations complémentaires

les estimations indiquées pour les différents lots sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.Les différents lots de l'accord cadre ne comportent pas de montant minimum.Les montants maximums sont fixés à : 200 000 euro(s) HT par an pour le lot no 1 soit 800 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues ;30 000 euro(s) HT par an pour le lot no 2 soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues ;50 000 euro(s) HT par an pour le lot no 3 soit 200 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues ;30 000 euro(s) HT par an pour le lot no 4 soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues ;50 000 euro(s) HT par an pour le lot no 5 soit 200 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues

Source: OJS 2022/S 205-584600 (2022-10-19)

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