la présidence souhaite obtenir la fourniture de vêtements et chaussures de ville et professionnels au profit de la présidence de la République pour une partie de ses agents. L'Accord-Cadre est décomposé en cinq (5) lots distincts. Dans certains lots, des prestations associées sont demandées (prise de mesures, retouches, broderie)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements et chaussures de ville et professionnels au profit de la présidence de la République
2022-001-00-00”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“la présidence souhaite obtenir la fourniture de vêtements et chaussures de ville et professionnels au profit de la présidence de la République pour une...”
Brève description
la présidence souhaite obtenir la fourniture de vêtements et chaussures de ville et professionnels au profit de la présidence de la République pour une partie de ses agents. L'Accord-Cadre est décomposé en cinq (5) lots distincts. Dans certains lots, des prestations associées sont demandées (prise de mesures, retouches, broderie)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de costumes et de chemises homme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Costumes (hommes); tailleurs (femmes)📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le titulaire doit être en mesure de fournir une large gamme de produits entrant dans les familles de produits suivantes : veste de costume homme ; pantalon...”
Description du marché
le titulaire doit être en mesure de fournir une large gamme de produits entrant dans les familles de produits suivantes : veste de costume homme ; pantalon de costume homme ; chemise homme.Enfin, ce lot permet également l'achat de tout type de vêtements " de ville " et d'accessoires d'habillement homme
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé a 800 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes...”
Informations complémentaires
le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé a 800 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le lot 1 est estimé à 100 000 euro(s) hors taxes par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tailleurs et de vêtements de ville femme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le titulaire devra être en mesure de fournir une large gamme de produits entrant dans les familles de produits suivantes : veste de tailleur femme ;...”
Description du marché
le titulaire devra être en mesure de fournir une large gamme de produits entrant dans les familles de produits suivantes : veste de tailleur femme ; pantalon de tailleur femme ; jupe de tailleur femme ; robe ; chemisier.Enfin, ce lot permet également l'achat de tout type de vêtements " de ville " et d'accessoires d'habillement femme
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé a 120 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes...”
Informations complémentaires
le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé a 120 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le lot 2 est estimé à 15 000 euro(s) hors taxes par an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements professionnels de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché:
“le titulaire devra être en mesure de fournir une large gamme de produits entrant dans les familles de produits suivantes : pantalon de cuisine (homme /...”
Description du marché
le titulaire devra être en mesure de fournir une large gamme de produits entrant dans les familles de produits suivantes : pantalon de cuisine (homme / femme); veste de cuisine (homme / femme); blouse; tunique ; chaussures / sabots de restauration Enfin, ce lot permet également l'achat de tout type de vêtements professionnels de restauration
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 3 est fixé a 200 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes...”
Informations complémentaires
le lot 3 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 3 est fixé a 200 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le lot 3 est estimé à 25 000 euro(s) hors taxes par an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chaussures de ville homme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Description du marché:
“le titulaire devra être en mesure de fournir une large gamme de produits entrant dans la famille de produits suivante : chaussures de ville homme ;...”
Description du marché
le titulaire devra être en mesure de fournir une large gamme de produits entrant dans la famille de produits suivante : chaussures de ville homme ; accessoires pour chaussures.Enfin, ce lot permet l'achat de tout type de chaussures de ville homme et d'accessoires pour chaussures (exemples : cires, embauchoirs, patins, etc.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 4 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 4 est fixé a 120 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes...”
Informations complémentaires
le lot 4 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 4 est fixé a 120 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le lot 4 est estimé à 15 000 euro(s) hors taxes par an
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements professionnels techniques, équipements de protection individuelle (Epi) et chaussures de sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le titulaire devra être en mesure de fournir une large gamme de produits entrant dans les familles de produits suivantes : vêtements de travail et de...”
Description du marché
le titulaire devra être en mesure de fournir une large gamme de produits entrant dans les familles de produits suivantes : vêtements de travail et de sécurité ; vêtements et équipements de protection individuelle (Epi) divers (ex : protection auditive, protection de la tête, protection respiratoire, protection du corps, des yeux, etc.) ; chaussures de sécurité.Les gammes de marchandises attendues s'entendent comme relevant de gamme professionnelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 5 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 5 est fixé a 200 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes...”
Informations complémentaires
le lot 5 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 5 est fixé a 200 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le lot 5 est estimé à 25 000 euro(s) hors taxes par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;o la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ;o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 28/04/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique).Les différents lots de l'accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (annexe financière) ou sur catalogue conformément à l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les valeurs estimées indiquées des différents lots sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.la remise d'échantillons est obligatoire. La liste des échantillons demandés, les conditions de remise et les conditions de restitution sont précisées dans le règlement de la consultation. Aucune prime relative à la remise d'échantillons ne sera versée aux soumissionnaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 086-232272 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte des options complémentaires au sens du droit communautaire : reconduction(s)” Description
Informations complémentaires:
“le lot no 1 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum est fixé à 200 000 euro(s) HT par an soit 800 000 euro(s) HT toutes périodes de...”
Informations complémentaires
le lot no 1 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum est fixé à 200 000 euro(s) HT par an soit 800 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues
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Informations complémentaires:
“le lot no 2 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum est fixé à 30 000 euro(s) HT par an soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de...”
Informations complémentaires
le lot no 2 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum est fixé à 30 000 euro(s) HT par an soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no 3 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum est fixé à 50 000 euro(s) HT par an soit 200 000 euro(s) HT toutes périodes de...”
Informations complémentaires
le lot no 3 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum est fixé à 50 000 euro(s) HT par an soit 200 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no 4 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum est fixé à 30 000 euro(s) HT par an soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de...”
Informations complémentaires
le lot no 4 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum est fixé à 30 000 euro(s) HT par an soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no5 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum est fixé à 50 000 euro(s) HT par an soit 200 000 euro(s) HT toutes périodes de...”
Informations complémentaires
le lot no5 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum est fixé à 50 000 euro(s) HT par an soit 200 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-232272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-001-01-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de costumes et de chemises homme
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ammy sas
Adresse postale: 28, rue Taine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaudlerer@gmail.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-001-02-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de tailleurs et de vêtements de ville femme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-001-03-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de vêtements professionnels de restauration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bragard sas
Adresse postale: 50, Rue Léo Valentin
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Courrier électronique: caroline.chittenden@bragard.com📧
Région: Vosges🏙️
URL: https://www.bragard.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-001-04-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de chaussures de ville homme
Nom et adresse du contractant
Nom: bexley sas
Adresse postale: 19, rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: magasins@bexley.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.bexley.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-001-05-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture de vêtements professionnels techniques, équipements de protection individuelle (Epi) et chaussures de sécurité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurotechnic protection sas
Adresse postale: 29, rue Henri Becquerel EAE la Tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Courrier électronique: contact@eurotechnic-protection.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“les estimations indiquées pour les différents lots sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que...”
les estimations indiquées pour les différents lots sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.Les différents lots de l'accord cadre ne comportent pas de montant minimum.Les montants maximums sont fixés à : 200 000 euro(s) HT par an pour le lot no 1 soit 800 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues ;30 000 euro(s) HT par an pour le lot no 2 soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues ;50 000 euro(s) HT par an pour le lot no 3 soit 200 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues ;30 000 euro(s) HT par an pour le lot no 4 soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues ;50 000 euro(s) HT par an pour le lot no 5 soit 200 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues
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Source: OJS 2022/S 205-584600 (2022-10-19)