fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Département de la Haute-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Coiffures de protection › Casques de sécurité
• Lunettes masques › Lunettes de protection
• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2022-060-RH
Brève description: fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957423 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-628126
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

l'Ouverture des plis n'est pas publique et comprendra des membres du service chargé de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: vêtements de travail haute-visibilité (sauf vêtements de pluie)
Numéro du lot: 1
Brève description: vêtements de travail haute-visibilité (sauf vêtements de pluie)
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court du 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc fixée au 31 décembre 2026

Intitulé du lot: vêtements de travail haute-visibilité de protection contre la pluie
Numéro du lot: 2
Brève description: vêtements de travail haute-visibilité de protection contre la pluie
Intitulé du lot: vêtements de travail pour l'ensemble des agents de la collectivité
Numéro du lot: 3
Brève description: vêtements de travail pour l'ensemble des agents de la collectivité
Intitulé du lot: vêtements de travail pour les missions de restauration
Numéro du lot: 4
Brève description: vêtements de travail pour les missions de restauration
Intitulé du lot: vêtements de travail pour les missions de nettoyage des locaux
Numéro du lot: 5
Brève description: vêtements de travail pour les missions de nettoyage des locaux
Intitulé du lot: vêtements de travail forestiers
Numéro du lot: 6
Brève description: vêtements de travail forestiers
Intitulé du lot: equipements de protection de la tête pour le bucheronnage et le débroussaillage
Numéro du lot: 7
Brève description: équipements de protection de la tête pour le bucheronnage et le débroussaillage
Intitulé du lot: vêtements et équipements jetables
Numéro du lot: 8
Brève description: vêtements et équipements jetables
Intitulé du lot: equipements de protection de la tête
Numéro du lot: 9
Brève description: équipements de protection de la tête
Intitulé du lot: equipements de protection auditive moulée
Numéro du lot: 10
Brève description: équipements de protection auditive moulée
Intitulé du lot: equipements de protection des pieds
Numéro du lot: 11
Brève description: équipements de protection des pieds
Intitulé du lot: equipements de protection des mains
Numéro du lot: 12
Brève description: équipements de protection des mains
Intitulé du lot: equipements de protection des mains pour le débardage
Numéro du lot: 13
Brève description: équipements de protection des mains pour le débardage
Intitulé du lot: equipements de protection des mains pour la manipulation de produits pétroliers
Numéro du lot: 14
Brève description: équipements de protection des mains pour la manipulation de produits pétroliers
Intitulé du lot: equipements de protection des mains pour la restauration
Numéro du lot: 15
Brève description: équipements de protection des mains pour la restauration
Numéro du lot: 16
Brève description:

équipements de protection spécifiques au laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court du 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc fixée au 31 décembre 2026

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA50

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique et comprendra des membres du service chargé de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000001500015
Contact
Point de contact: Service AAJCP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché répond à un besoin récurent du Département. Ainsi, une nouvelle procédure est prévue dans le courant de l'année 2026

le montant annuel HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Lot no1 Vêtements de travail haute-visibilité (sauf vêtements de pluie) 60 000 euro(s);lot no2 Vêtements de travail haute-visibilité de protection contre la pluie 10 000 euro(s);lot no3 Vêtements de travail pour l'ensemble des agents de la collectivité 15 000 euro(s);lot no4 Vêtements de travail pour les missions de restauration 25 000 euro(s);lot no5 Vêtements de travail pour les missions de nettoyage des locaux 25 000 euro(s);lot no6 Vêtements de travail forestiers 5 000 euro(s);lot no7 Équipements de protection de la tête pour le bucheronnage et le débroussaillage 5 000 euro(s);lot no8 Vêtements et équipements jetables 10 000 euro(s);lot no9 Équipements de protection de la tête 10 000 euro(s);lot no10 Équipements de protection auditive moulée 15 000 euro(s);lot no11 Équipements de protection des pieds 40 000 euro(s);lot no12 Équipements de protection des mains 10 000 euro(s);lot no13 Équipements de protection des mains pour le débardage 5 000 euro(s);lot no14 Équipements de protection des mains pour la manipulation de produits pétroliers 5 000 euro(s);lot no15 Équipements de protection des mains pour la restauration 5 000 euro(s);lot no16 Équipements de protection spécifiques au laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie 5 000 euro(s).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13 et 15 : Valeur technique 60 dont Qualité des échantillons testés 30 et Analyse technique des articles 30 ; Prix 40.Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, pour les lots 8, 9, 10, 14 et 16 :Valeur technique 60 et Prix 40.Les candidats ayant remis les échantillons à tester demandés, recevront une prime, hormis ceux pour lesquels l'offre ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Le montant de la prime est défini dans le règlement de la consultation et porte sur les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13 et 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 818260000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 818260001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 218-628126 (2022-11-08)

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