Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
2022-060-RH”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description: fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail haute-visibilité (sauf vêtements de pluie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: vêtements de travail haute-visibilité (sauf vêtements de pluie)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court du 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court du 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc fixée au 31 décembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail haute-visibilité de protection contre la pluie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: vêtements de travail haute-visibilité de protection contre la pluie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail pour l'ensemble des agents de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: vêtements de travail pour l'ensemble des agents de la collectivité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail pour les missions de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: vêtements de travail pour les missions de restauration
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail pour les missions de nettoyage des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: vêtements de travail pour les missions de nettoyage des locaux
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail forestiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: vêtements de travail forestiers
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection de la tête pour le bucheronnage et le débroussaillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Casques de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Lunettes de protection📦
Description du marché: équipements de protection de la tête pour le bucheronnage et le débroussaillage
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements et équipements jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: CA50
📦
Description du marché: vêtements et équipements jetables
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection de la tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: équipements de protection de la tête
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection auditive moulée
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: équipements de protection auditive moulée
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection des pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: équipements de protection des pieds
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection des mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Description du marché: équipements de protection des mains
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection des mains pour le débardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: équipements de protection des mains pour le débardage
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection des mains pour la manipulation de produits pétroliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: équipements de protection des mains pour la manipulation de produits pétroliers
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection des mains pour la restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: équipements de protection des mains pour la restauration
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“équipements de protection spécifiques au laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court du 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court du 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc fixée au 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique et comprendra des membres du service chargé de la commande publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché répond à un besoin récurent du Département. Ainsi, une nouvelle procédure est prévue dans le courant de l'année 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le montant annuel HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Lot no1 Vêtements de travail haute-visibilité (sauf...”
le montant annuel HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Lot no1 Vêtements de travail haute-visibilité (sauf vêtements de pluie) 60 000 euro(s);lot no2 Vêtements de travail haute-visibilité de protection contre la pluie 10 000 euro(s);lot no3 Vêtements de travail pour l'ensemble des agents de la collectivité 15 000 euro(s);lot no4 Vêtements de travail pour les missions de restauration 25 000 euro(s);lot no5 Vêtements de travail pour les missions de nettoyage des locaux 25 000 euro(s);lot no6 Vêtements de travail forestiers 5 000 euro(s);lot no7 Équipements de protection de la tête pour le bucheronnage et le débroussaillage 5 000 euro(s);lot no8 Vêtements et équipements jetables 10 000 euro(s);lot no9 Équipements de protection de la tête 10 000 euro(s);lot no10 Équipements de protection auditive moulée 15 000 euro(s);lot no11 Équipements de protection des pieds 40 000 euro(s);lot no12 Équipements de protection des mains 10 000 euro(s);lot no13 Équipements de protection des mains pour le débardage 5 000 euro(s);lot no14 Équipements de protection des mains pour la manipulation de produits pétroliers 5 000 euro(s);lot no15 Équipements de protection des mains pour la restauration 5 000 euro(s);lot no16 Équipements de protection spécifiques au laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie 5 000 euro(s).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13 et 15 : Valeur technique 60 dont Qualité des échantillons testés 30 et Analyse technique des articles 30 ; Prix 40.Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, pour les lots 8, 9, 10, 14 et 16 :Valeur technique 60 et Prix 40.Les candidats ayant remis les échantillons à tester demandés, recevront une prime, hormis ceux pour lesquels l'offre ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Le montant de la prime est défini dans le règlement de la consultation et porte sur les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13 et 15
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 818260000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 818260001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 818260000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 818260001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 218-628126 (2022-11-08)