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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: fourniture de titres restaurant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une période initiale d'un (01) an à compter du 1er octobre 2022.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une période initiale d'un (01) an à compter du 1er octobre 2022.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un (01) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“la quantité totale des prestations pour l'ensemble des membres du groupement de commande pour la période initiale de l'accord-cadre est : - quantité...”
Informations complémentaires
la quantité totale des prestations pour l'ensemble des membres du groupement de commande pour la période initiale de l'accord-cadre est : - quantité minimale annuel : 168 500 titres, - quantité maximale annuel : 235 000 titres.les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché,- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée l'issue de la durée initiale du marché ou de ses reconductions” Informations complémentaires
“le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur...”
le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville : https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 122-347382 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347382
Attribution du marché
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Titre: fourniture de titres restaurant
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“cette procédure est déclarée sans suite en raison raison d'un risque juridique affectant la consultation et notamment une erreur matérielle dans la...”
cette procédure est déclarée sans suite en raison raison d'un risque juridique affectant la consultation et notamment une erreur matérielle dans la pondération des sous-critères de notation visés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 146-418803 (2022-07-27)