la consultation vise la conclusion d'un accord cadre à bons de commande visant la fourniture de titres restaurant sous format papier pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. A titre d'information, la quantité annuelle est estimée à 48075 titres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres-restaurant au profit du personnel de la ville D'Allauch
AOO220032”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la consultation vise la conclusion d'un accord cadre à bons de commande visant la fourniture de titres restaurant sous format papier pour une durée d'un an...”
Brève description
la consultation vise la conclusion d'un accord cadre à bons de commande visant la fourniture de titres restaurant sous format papier pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. A titre d'information, la quantité annuelle est estimée à 48075 titres
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: fourniture de titres-restaurant au profit du personnel de la ville D'Allauch
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins UN (1) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“- Montant maximum annuel en valeur: 600.000 euro(s) (H.T.)- absence de seuil minimum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - iMPRIME Dc1 (joint au dossier de consultation des entreprises - version 2019) ou EQUIVALENT- déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - iMPRIME Dc1 (joint au dossier de consultation des entreprises - version 2019) ou EQUIVALENT- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et de son respect des obligations induites par les dispositions du Code du travail notamment au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration du candidat (imprimé Dc2 - version 2019) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement)le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références des PRESTATIONS exécutés de préférence au cours des TROIS (3) dernières années- les effectifs du candidat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prix Unitaires. Clause de variation des prix prévue au marché. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Délai global de paiement des prestations de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
prix Unitaires. Clause de variation des prix prévue au marché. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à compter de la date de réception des factures par virement bancaire . Modalités de financement des prestations : Budget de la ville, ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“prochain avis prévu pour le 4eme trimestre 2026 (avant la fin de l'accord cadre issu de la présente consultation)” Informations complémentaires
“procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique visant la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande (conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).L'accord cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée de validité du marché. L'Exécution des prestations aura lieu dans le délai fixé dans les pièces contractuelles. Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteurde la commune d'allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com)).Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Toute offre remise sur support " papier " sera déclarée irrégulière.Pour toute question, aller sur la page de la consultation sur le profil acheteur (lien fourni au point 1.3 du présent avis). La date limite de dépôt des questions est fixée au 19 janvier 2023 à 18h00. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22, rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: greffe du tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 246-711028 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-711028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO220032
Titre: fourniture de titres-restaurant au profit du personnel de la ville D'Allauch
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bimpli
Adresse postale: 110, avenue de france
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 119-374099 (2023-06-20)