Avis de marché (2022-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2022-025-DES
Brève description:
“fourniture de signalisation verticale pour les routes départementales de la Haute-Saône - programme 2022” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Date de début: 2022-04-11 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-070927
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000.00 euro(s) (H.T.). (cf Art. 1.1 du Rc).Les bons...”
ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000.00 euro(s) (H.T.). (cf Art. 1.1 du Rc).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
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Source: OJS 2022/S 028-070927 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262152
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-070927
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 5 mai 2022.La valeur totale finale du marché de 1 400 000,00 euro(s) HT...”
signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 5 mai 2022.La valeur totale finale du marché de 1 400 000,00 euro(s) HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes reconductions comprises.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014.Le marché est consultable à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la PréfectureCs2034970006 vesoul cedex
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Source: OJS 2022/S 095-262152 (2022-05-12)