Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de signalisation verticale pour les routes départementales de la Haute-Saône - programme 2022
2022-025-DES”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“fourniture de signalisation verticale pour les routes départementales de la Haute-Saône - programme 2022”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Saône
Description du marché:
“fourniture de signalisation verticale pour les routes départementales de la Haute-Saône - programme 2022” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144075.75 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-11 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la date de début des prestations au 11 avril 2022 est indicative. Cet accord-cadre est passé pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31...”
Description des renouvellements
la date de début des prestations au 11 avril 2022 est indicative. Cet accord-cadre est passé pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse, conformément aux indications du cahier des clauses particulières, sans pouvoir s'étendre au-delà du 31/12/2025
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Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000.00 euro(s) (H.T.). (cf Art. 1.1 du Rc).Les bons...”
Informations complémentaires
ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000.00 euro(s) (H.T.). (cf Art. 1.1 du Rc).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché répond à un besoin réccurent du Département. Ainsi une nouvelle consultation est prévue dans le courant de l'année 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, les formes souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont un groupement...”
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, les formes souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire (cf Art. 1.4 du Rc). La valeur estimée des fournitures de 144 075.75 euro(s) HT correspond à l'estimation pour une année. La date d'ouverture des plis au 8 mars 2022 est indicative.Les quantités portées dans le détail estimatif indicatif sont représentatives des commandes susceptibles d'être passées par le Département sur la durée totale du marché, soit 4 années. Elles n'ont qu'un caractère purement prévisionnel et par conséquent, elles n'engagent en aucun cas le maître d'ouvrage.Les fournitures, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;-ressources propres;-prix révisables;-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la Commande publique.Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.Le critère "Valeur technique et environnementale" (noté sur 100 points) se décompose en 5 sous-critères :-Panneaux de police (20 points)-panneaux directionnels (20 points)-mâts pour les panneaux directionnels (15 points)-signalisation temporaire (20 points)-valeur environnementale (25 points)(détail cf Art. 5.2 du Rc)Les candidats devront obligatoirement livrer à l'unité Technique Spécialisée 70000 VESOUL, les échantillons suivants :(L'Absence de livraison de tout ou partie des panneaux-échantillons avant la date et l'heure limites fixées pour la remise des offres entraînera l'élimination du candidat).-1 panneau Ab3a de 1000 avec panonceau M9c cl 2 ; -1 panneau Ab4 de 800 cl 2 ; -1 panneau B14 " 70 " de 850 cl 2 ; -les accessoires de fixation pour supports 80x40 (pour fixer 1 panneau) ;-1 panneau de chantier Ak5 de 1000 classe T2 fluo sur trépied ;-1 panneau de chantier Ak4 de 1250 classe T2 sur trépied ;-1 panneau de chantier Kc1 de 800 X 600 classe T2 sur trépied ;-1 panneau de chantier KD de base sans décor de 1600 X 1200 classe T2 ; -1panneau D21b, fond blanc " Si8 3.5t MENTION Libre> HB 160 (la mention est libre, la dimension du panneau devra toutefois être de 3000 x 600) ;-1 panneau D43, fond blanc " mention libre ? " (la mention est libre, la dimension du panneau devra toutefois être de 1900 x 300), HB 125 ; -1 mat aluminium MD de 2m de hauteur, sabot, ancrage et accessoires de fixation (pour fixer un panneau) ;-1 panneau Dv 21b " Mention libre " (la mention est libre) de 900x100, cl 1, HB 50, dos couleur Ral7016.Les panneaux envoyés seront emballés, non montés sur les supports et conformes aux renseignements indiqués dans la fiche de renseignement et à ceux proposés au détail estimatif indicatif.Les échantillons du titulaire du marché seront conservés par le pouvoir adjudicateur, sans indemnité, en vue de la comparaison avec les fournitures qui seront ultérieurement livrées. Ils lui seront rendus au terme du présent marché. Les candidats non retenus devront récupérer à leurs frais leurs échantillons à l'issue de l'analyse
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Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 81826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 81826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 028-070927 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-070927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-029
Titre:
“fourniture de signalisation verticale pour les routes départementales de la Haute-Saône - programme 2022”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux girod
Numéro d'enregistrement national: 64605047600019
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 576 303 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 5 mai 2022.La valeur totale finale du marché de 1 400 000,00 euro(s) HT...”
signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 5 mai 2022.La valeur totale finale du marché de 1 400 000,00 euro(s) HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes reconductions comprises.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014.Le marché est consultable à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la PréfectureCs2034970006 vesoul cedex
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Source: OJS 2022/S 095-262152 (2022-05-12)