fourniture de produits petroliers raffines liquides

Ville de Bourg-en-Bresse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 2022-038
Brève description: fourniture de produits petroliers raffines liquides
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville B.P. 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457073 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532509
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

sans plomb avec un minimum annuel de 10000l et un maximum de 40000l gas-oil avec un minimum annuel de 80000l et un maximum de 240000l

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 650 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture de carburant à la pompe pour le parc automobile de la ville de Bourg en Bresse
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture de carburant à la pompe. L'Enlèvement de la fourniture à la pompe se fera par le biais d'un système de cartes de distribution magnétiques (une par véhicule) permettant une récupération par informatique des données fournies par le pétrolier et une insertion directe dans le logiciel de gestion du parc automobile "astech ".

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché renouvelable 3 fois par reconduction tacite
Informations complémentaires:

sans plomb avec un minimum annuel de 10000l et un maximum de 40000l

gas-oil avec un minimum annuel de 80000l et un maximum de 240000l

Intitulé du lot: fourniture de Gas-Oil pour les engins du parc automobile de la Ville de Bourg en Bresse
Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture de gas-oil pour les engins du parc automobile de la Ville de Bourg en Bress

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: fourniture de gasoil avec un minimum annuel de 9000l et un maximum de 36000l
Intitulé du lot: fourniture de fioul domestique destine au chauffage des batiments communaux
Numéro du lot: 03
Brève description:

fioul livré par camion-citerne en vrac dans les cuves des bâtiments communaux avec une quantité mini de 500 litres par livraison

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires: fourniture de fioul avec un minimum annuel de 10000l et un maximum de 40000l
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourg en Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 01/04/2019) contenant une dé-claration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux article articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- dc2 déclaration du candidat (à jour du 01/04/2019)

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réali-sés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par :

- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010053300012
Contact
Point de contact: christophe ksiazkiewicz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-532509 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 502 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728078
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-532509
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

: fourniture de carburants a la pompe pour le parc automobile de la ville de Bourg-En-Bresse (par carte accréditive par véhicule)

fourniture de gas - oil pour les engins du parc automobile de la ville de bourg-en-bresse - livraisons en vrac

fourniture de fioul domestique destine au chauffage des batiments communaux - livraisons en vrac

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: total energies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 531680445 00024
Adresse postale: 562 avenue du parc de l ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-gr@total.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 426 640 EUR 💰
Nom: total energie proxi sud est
Numéro d'enregistrement national: 554500199 04391
Adresse postale: 42 crs suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Courrier électronique: service.marketing@clm-energies.com 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 75 938 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2022/S 249-728078 (2022-12-22)

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