fourniture de produits petroliers raffines liquides

Avis de marché (2022-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bourg-En-Bresse
Numéro d'enregistrement national: 21010053300012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville B.P. 90419
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: christophe ksiazkiewicz
Téléphone: +33 474457073 📞
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits petroliers raffines liquides 2022-038
Produits/services: Combustibles 📦
Brève description: fourniture de produits petroliers raffines liquides
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant à la pompe pour le parc automobile de la ville de Bourg en Bresse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bourg en Bresse
Description du marché:
“fourniture de carburant à la pompe. L'Enlèvement de la fourniture à la pompe se fera par le biais d'un système de cartes de distribution magnétiques (une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché renouvelable 3 fois par reconduction tacite
Informations complémentaires:
“sans plomb avec un minimum annuel de 10000l et un maximum de 40000l gas-oil avec un minimum annuel de 80000l et un maximum de 240000l”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Gas-Oil pour les engins du parc automobile de la Ville de Bourg en Bresse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture de gas-oil pour les engins du parc automobile de la Ville de Bourg en Bress”
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: fourniture de gasoil avec un minimum annuel de 9000l et un maximum de 36000l

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fioul domestique destine au chauffage des batiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Description du marché:
“fioul livré par camion-citerne en vrac dans les cuves des bâtiments communaux avec une quantité mini de 500 litres par livraison”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires: fourniture de fioul avec un minimum annuel de 10000l et un maximum de 40000l

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 01/04/2019) contenant une dé-claration sur l'honneur indiquant que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réali-sés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par : - présentation d'une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 189-532509 (2022-09-27)