fourniture de plateaux repas et prestations annexes (petits dejeuners, pauses gourmandes et moments de convivialite) pour les sites informatiques de L'Acoss

ACOSS

le marché a pour objet la fourniture de plateaux repas et annexes café petits déjeuners ou pauses gourmandes (ex : goûters), et moments de convivialité (type buffets - cocktails) dans le cadre des réunions organisées sur les sites Acoss ne disposant pas de restaurant d'entreprise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Plateaux pour repas
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• Basse-Normandie › Calvados
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Occitanie › Languedoc-Roussillon
• Pays de la Loire › Pays de la Loire
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: P2224-AOO-DSI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Plateaux pour repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Calvados 🏙️
Nord 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.org/accueil.html 🌏
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 177936477 📞
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ualoaoXD6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421204
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss 6 jours calendaires au plus tard avant la Dlro.Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique. Ces dernièrs devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Les offres des candidats seront remises exclusivement sur la plateforme de dématérialisation https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier,pour la procédure dénommée "'P2224-Aoo-Dsi - fourniture de plateaux repas ; de petits déjeuner et de moments de convivialité pour les sites informatiques de l'acoss''.Les lots seront analysés via des critères communs : Ct1 - valeur technique 50% => SCT 1 Qualité et diversité des produits proposées dans le cadre des menus des plateaux repas, des petits déjeuners, des pauses gourmandes et des moments de convivialité (60%), Sct2 Moyens déployés pour garantir les conditions d'hygiène et de sécurité au niveau du transports des plateaux repas, des petits déjeuners, des pauses gourmandes et des moments de convivialité et de leur confection (20%), SCT 3 Engagements en matière de traçabilité, de sélection et de contrôle des produits composant les plateaux-repas, des petits déjeuners, des pauses gourmandes et des moments de convivialité et de leurs fournisseurs (10%), Sct4 Dispositifs d'utilisation des matériaux / emballages, de recyclage, de réduction des temps de trajets dans une perspective de promotion du développement durable (10%) et Ct2 - prix (50%).Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseausont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Concernant la copie de sauvegarde : La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "P2224-Aoo-Dsi - fourniture de plateaux repas ; de petits déjeuner et de moments de convivialité pour les sites informatiques de l'acoss''.Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante : ACOSS - dgrm - sous-direction des Achats - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 757790.29 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 Prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Lyon

Valeur estimée hors TVA: 149355.97 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'effet fixée au 02 juillet 2023 . A la date du premier anniversaire, il pourra être reconduits deux (2) fois par tacite reconduction, dans les mêmes termes pour une période de douze (12) mois, la troisième reconduction tacite prendra fin le 16 novembre 2026

Description des options:

l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: lot 2 Prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Nantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Nantes

Valeur estimée hors TVA: 48580.02 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date du premier anniversaire, il pourra être être reconduits trois (3) fois par tacite reconduction, dans les mêmes termes pour une période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Intitulé du lot: lot 3 Prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Caen
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Caen

Valeur estimée hors TVA: 56468.01 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 Prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Lille
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Lille

Valeur estimée hors TVA: 48205.09 EUR 💰
Description des renouvellements:

il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date effet fixé au 05 juillet 2023 pour les trois derniers. A la date du premier anniversaire il pourra être reconduits deux (2) fois par tacite reconduction, dans les mêmes termes pour une période de douze (12) mois, la troisième reconduction tacite prendra fin le 16 novembre 2026

Intitulé du lot: lot 5 Prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Marseille
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Marseille

Valeur estimée hors TVA: 68743.67 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6 Prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Montpellier
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Montpellier

Valeur estimée hors TVA: 172 500 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 7 Prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Sophia Antipolis
Numéro du lot: 7
Brève description:

prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Sophia Antipolis

Valeur estimée hors TVA: 308892.47 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 8 Prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Nancy
Numéro du lot: 8
Brève description:

prestations de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses gourmandes et de moments de convivialité sur le site de Nancy

Valeur estimée hors TVA: 49 549 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lyon

nantes

caen

lille

marseille

montpellier

biot et Valbonne

nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette.danielczyk@acoss.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ualoaoXD6c 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Y8OhJixk0f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 16/11/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractueldans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusiondu marché, - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication del'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalitéssont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 147-421204 (2022-07-28)

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