fourniture de plaquettes forestières combustibles pour la chaufferie bois et maintenance des installations thermiques du Centre Hospitalier de Lamastre

Centre hospitalier de Valence

la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne le centre hospitalier de Lamastre. L'Établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.---forme du contrat :Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergie Services
• la Forestiere

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Bois de chauffage
• Réparation et entretien d'équipements › Réparation et entretien de centrales thermiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois de chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Bois de chauffage 📦
Réparation et entretien de centrales thermiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-543025
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultationd'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.------visite DU SiteLa visite du site est obligatoire afin de :-Prendre connaissance des lieux-prendre la mesure des contraintes, etc.Chaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous auprès des interlocuteurs suivants :-Centre Hospitalier de Lamastre : Damien VALLON, au 04.75.06.15.19 ou responsableservicetechnique@hopital-lamastre.frchaque opérateur économique préviendra les référents techniques avant la visite pour confirmer sa présence. A l'issue de la visite un certificat de visite des locaux sera remis.Les visites ont impérativement lieu entre le 30 Septembre et le 31 Octobre 2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 295 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture de plaquettes forestières pour la chaufferie
Numéro du lot: 1
Brève description: plaquettes forestières pour la chaufferie
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché démarre à compter du 1er Janvier 2023. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er Janvier 2023 renouvelable 4 fois 12 mois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 5 ans. Cette durée est justifiée par la récurrence de changement de la vis de convoyage du silo

Intitulé du lot: maintenance des installations thermiques
Numéro du lot: 2
Brève description: maintenance des installations thermiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.Taille de l'entreprise, nombre de techniciens et de leurs compétences.Références sur sites et parcs similaires*capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure.*certifications De L'Entreprise

Situation économique et financière:

c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement- si sous-traitance fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté, signé- si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*le Bpu renseignée intégralement*certificat de visite du site*un Memoire Technique Exposant Les Differents Elements De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche. Il comprendra les éléments suivants :Chapitre 1 : Lot 1 - fourniture des plaquettes forestièresa - qualité de la fourniturecomposition du bois composant les plaquette (proportion des essences)masse volumique des plaquettespouvoir Calorifique des plaquettesqualification Afnor Cbo+ ou équivalenceréférences nationalesb - acheminement de la fournitureorganisation des livraisonsmoyens d'acheminementsécurisation des livraisonsdélai de livraisonc - développement durablestratégiepolitiqueactions mises en oeuvrecertificationschapitre 2 : Lot 2 - maintenance des installations thermiquesa - cartographie des moyens humainsorganisationqualifications, habilitationsréférencesexpériences des personnels intervenantsb - pertinence des méthodologies de maintenanceprocédure d'interventions préventiveprocédure d'interventions correctiveprocédure d'urgenceprocédure de la gestion des cendrespropositions de démarches de valorisation des cendresgestion des pièces détachéesc - développement durablestratégiepolitiqueactions mises en oeuvrecertifications

Capacité technique et professionnelle:

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresechantillons - lot no1conformément à l'article R2151-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger la présentation d'échantillons. Aussi, afin d'évaluer la qualité de plaquettes forestières, les candidats adresseront un échantillonnage de plaquettes forestières avant le 31 Octobre 2022 à l'adresse suivante :Ch Elisée CharraA l'attention de Mr Vallon Damien - services Techniques5 avenue du Dr Elisée Charra07270 Lamastre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.Le centre hospitalier de Valence en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.--il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 192-543025 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 442 506 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036511
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-543025
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: la Forestiere
Adresse postale: 135 Rue Des Tireuses De Soie
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 288 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: engie Energie Services
Adresse postale: la Provende
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 153 756 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 015-036511 (2023-01-17)

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