fourniture de plaquettes forestières combustibles pour la chaufferie bois et maintenance des installations thermiques du Centre Hospitalier de Lamastre
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne le centre hospitalier de Lamastre. L'Établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.---forme du contrat :Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de plaquettes forestières combustibles pour la chaufferie bois et maintenance des installations thermiques du Centre Hospitalier de Lamastre”
Produits/services: Bois de chauffage📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux...”
Brève description
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne le centre hospitalier de Lamastre. L'Établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.---forme du contrat :Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné
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Valeur estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de plaquettes forestières pour la chaufferie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: plaquettes forestières pour la chaufferie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché démarre à compter du 1er Janvier 2023. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er Janvier 2023 renouvelable 4 fois 12 mois sans toutefois...”
Description des renouvellements
marché démarre à compter du 1er Janvier 2023. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er Janvier 2023 renouvelable 4 fois 12 mois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 5 ans. Cette durée est justifiée par la récurrence de changement de la vis de convoyage du silo
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des installations thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de centrales thermiques📦
Description du marché: maintenance des installations thermiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.Taille de l'entreprise, nombre de techniciens et de leurs compétences.Références sur sites et parcs similaires*capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure.*certifications De L'Entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement- si sous-traitance fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté, signé- si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*le Bpu renseignée intégralement*certificat de visite du site*un Memoire Technique Exposant Les Differents Elements De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche. Il comprendra les éléments suivants :Chapitre 1 : Lot 1 - fourniture des plaquettes forestièresa - qualité de la fourniturecomposition du bois composant les plaquette (proportion des essences)masse volumique des plaquettespouvoir Calorifique des plaquettesqualification Afnor Cbo+ ou équivalenceréférences nationalesb - acheminement de la fournitureorganisation des livraisonsmoyens d'acheminementsécurisation des livraisonsdélai de livraisonc - développement durablestratégiepolitiqueactions mises en oeuvrecertificationschapitre 2 : Lot 2 - maintenance des installations thermiquesa - cartographie des moyens humainsorganisationqualifications, habilitationsréférencesexpériences des personnels intervenantsb - pertinence des méthodologies de maintenanceprocédure d'interventions préventiveprocédure d'interventions correctiveprocédure d'urgenceprocédure de la gestion des cendrespropositions de démarches de valorisation des cendresgestion des pièces détachéesc - développement durablestratégiepolitiqueactions mises en oeuvrecertifications
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresechantillons - lot no1conformément à l'article R2151-15 du Code de la commande publique, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresechantillons - lot no1conformément à l'article R2151-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger la présentation d'échantillons. Aussi, afin d'évaluer la qualité de plaquettes forestières, les candidats adresseront un échantillonnage de plaquettes forestières avant le 31 Octobre 2022 à l'adresse suivante :Ch Elisée CharraA l'attention de Mr Vallon Damien - services Techniques5 avenue du Dr Elisée Charra07270 Lamastre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.Le centre hospitalier de Valence en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.--il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultationd'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.------visite DU SiteLa visite du site est obligatoire afin de :-Prendre connaissance des lieux-prendre la mesure des contraintes, etc.Chaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous auprès des interlocuteurs suivants :-Centre Hospitalier de Lamastre : Damien VALLON, au 04.75.06.15.19 ou responsableservicetechnique@hopital-lamastre.frchaque opérateur économique préviendra les référents techniques avant la visite pour confirmer sa présence. A l'issue de la visite un certificat de visite des locaux sera remis.Les visites ont impérativement lieu entre le 30 Septembre et le 31 Octobre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 192-543025 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 442 506 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-543025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220142
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de plaquettes forestières pour la chaufferie
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Forestiere
Adresse postale: 135 Rue Des Tireuses De Soie
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 750 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220141
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des installations thermiques
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Energie Services
Adresse postale: la Provende
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 756 💰
Source: OJS 2023/S 015-036511 (2023-01-17)