fourniture de pièces détachées et prestations diverses, pour les véhicules, les engins et les équipements, de la commune de la Hague

Commune de la Hague

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de la Hague

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-27	Avis de marché
2022-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: 2022-034-Sg-G40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-054060
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

le présent marché est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la date de notification.Ils pourront être reconduits par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée, avec accusé de réception, un mois avant la fin de chaque période

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 232 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: lot no1 Fourniture de pièces détachées pour les remorques de la gamme utilitaire et de la gamme poids lourd
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de pièces détachées pour les remorques de la gamme utilitaire et de la gamme poids lourd.Sans seuil minimum annuel - seuil maximum annuel : 17 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 Fourniture de filtrations
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de filtrations.Sans seuil minimum annuel - seuil maximum annuel :5 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 Fournitures d'ampoules, de balais d'essuie-glace, de batteries et de bougies
Numéro du lot: 3
Brève description:

fournitures d'ampoules, de balais d'essuie-glace, de batteries et de bougies.Sans seuil minimum annuel - seuil maximum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no4 Fourniture de pièces détachées et réparation des composants hydrauliques
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de pièces détachées et réparation des composants hydrauliques.Sans seuil minimum annuel - seuil maximum annuel : 22 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no5 Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance des nettoyeurs haute pression
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance des nettoyeurs haute pression.Sans seuil minimum annuel - seuil maximum annuel 9 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent marché est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 4 avril 2022 ou de sa date de notification, si celle-ci intervient après le 4 avril 2022.Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée, avec accusé de réception, un mois avant la fin de chaque période

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)

Capacité technique et professionnelle:

attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois).Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de la Hague
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profilacheteurwww.marches-publics.info ou via le portailwww.marchespublicsmanche.fr.Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres.Les sommes seront réglées après accord du Maître d'ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture parla commune de la Hague.Les crédits seront prélevés au budget général.L'opérateur économique à droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail pablo picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 022-054060 (2022-01-27)

Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 232 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318198
Se réfère à l'avis: 2022/S 022-054060
Numéro JO-S: 113

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: melain Motoculture
Adresse postale: za De L'Abbaye
Commune postale: Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code postal: 50390
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
Nom: hifi Filter France
Adresse postale: 18 rue Pierre Dechanet
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: ragues
Adresse postale: 516 rue des Métiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Nom: porquet
Adresse postale: 270 Rue Des Pommiers - tourlaville
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
Nom: motin Freres
Adresse postale: le Mont Rouge
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
6
4
Source: OJS 2022/S 113-318198 (2022-06-09)

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