la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et prestations diverses, pour les véhicules, les engins et les équipements, de la commune de la Hague
2022-034-Sg-G40”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Fourniture de pièces détachées pour les remorques de la gamme utilitaire et de la gamme poids lourd” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées pour les remorques de la gamme utilitaire et de la gamme poids lourd.Sans seuil minimum annuel - seuil maximum annuel : 17...”
Description du marché
fourniture de pièces détachées pour les remorques de la gamme utilitaire et de la gamme poids lourd.Sans seuil minimum annuel - seuil maximum annuel : 17 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction
Informations complémentaires:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la date de notification.Ils pourront être reconduits par tacite reconduction et par...”
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la date de notification.Ils pourront être reconduits par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée, avec accusé de réception, un mois avant la fin de chaque période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Fourniture de filtrations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de filtrations.Sans seuil minimum annuel - seuil maximum annuel :5 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 Fournitures d'ampoules, de balais d'essuie-glace, de batteries et de bougies” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fournitures d'ampoules, de balais d'essuie-glace, de batteries et de bougies.Sans seuil minimum annuel - seuil maximum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 Fourniture de pièces détachées et réparation des composants hydrauliques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et réparation des composants hydrauliques.Sans seuil minimum annuel - seuil maximum annuel : 22 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance des nettoyeurs haute pression” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance des nettoyeurs haute pression.Sans seuil minimum annuel - seuil maximum annuel 9 000 euro(s) (H.T.).”
Description du marché
fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance des nettoyeurs haute pression.Sans seuil minimum annuel - seuil maximum annuel 9 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 4 avril 2022 ou de sa date de notification, si celle-ci intervient après le 4 avril...”
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 4 avril 2022 ou de sa date de notification, si celle-ci intervient après le 4 avril 2022.Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée, avec accusé de réception, un mois avant la fin de chaque période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Liste et brève description des conditions
extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois).Les justifications à produire sont celles...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois).Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de la Hague
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profilacheteurwww.marches-publics.info ou via le portailwww.marchespublicsmanche.fr.Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres.Les sommes seront réglées après accord du Maître d'ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture parla commune de la Hague.Les crédits seront prélevés au budget général.L'opérateur économique à droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail pablo picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏
Source: OJS 2022/S 022-054060 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-054060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-034-Sg-G40
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 Fourniture de pièces détachées pour les remorques de la gamme utilitaire et de la gamme poids lourd”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: melain Motoculture
Adresse postale: za De L'Abbaye
Commune postale: Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code postal: 50390
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Fourniture de filtrations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: hifi Filter France
Adresse postale: 18 rue Pierre Dechanet
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 Fournitures d'ampoules, de balais d'essuie-glace, de batteries et de bougies” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ragues
Adresse postale: 516 rue des Métiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4 Fourniture de pièces détachées et réparation des composants hydrauliques” Nom et adresse du contractant
Nom: porquet
Adresse postale: 270 Rue Des Pommiers - tourlaville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5 Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance des nettoyeurs haute pression” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: motin Freres
Adresse postale: le Mont Rouge
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Source: OJS 2022/S 113-318198 (2022-06-09)