Fourniture de matières textiles (textiles, cuirs, accessoires, outillages et quincailleries spécifiques, mousses) au profit des ateliers de voilerie et de tapisserie du service logistique de la marine
Forme du marché
Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur la « fourniture de matières textiles (textiles, cuirs, accessoires, outillages et quincailleries spécifiques, mousses) au profit des ateliers de voilerie et de tapisserie du service logistique de la marine ».
Il s’inscrit dans une procédure sur appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique.
L’accord-cadre est mono attributaire.
En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, l’accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures.
Procédure choisie :
Il est passé selon une procédure d’appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2, R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique.
Description de la fourniture ou les prestations :
Les fournitures objet du marché sont des fournitures sur étagère (tissus enduits, peaux, fermetures à glissière et curseurs, sangles, rubans auto-agrippant, sandows, fils à coudre, colles, agrafes et agrafeuses, boutons pressions, rivets, boucles, étriers, œillets, tourniquets, tendeurs, mousses, feutres, aimants, crochets) dont les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières qui sera joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-07-01
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Avis de marché
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| 2023-10-24
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Avis d'attribution de marché
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