le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture de matériels médico-secouristes et de produits d'hygiène. Les produits concernés sont listés, par lot, dans chaque Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels médico-secouristes et de produits d'hygiène
2022_fourniture_mms”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture de matériels médico-secouristes et de produits d'hygiène. Les produits concernés sont listés,...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture de matériels médico-secouristes et de produits d'hygiène. Les produits concernés sont listés, par lot, dans chaque Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 952 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel d'immobilisation à dépression
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: matériel d'immobilisation à dépression
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale débute à compter de la date de notification et s'achève 1 an plus tard. Le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois...”
Description des renouvellements
la période initiale débute à compter de la date de notification et s'achève 1 an plus tard. Le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée à 4 ans après la notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: sacs d'intervention
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel d'immobilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: matériel d'immobilisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel d'oxygénothérapie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: matériel d'oxygénothérapie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de ventilation BAVU
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: matériel de ventilation BAVU
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gants médicaux non stériles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: gants médicaux non stériles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: draps à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: draps à usage unique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bandes / pansements / compresses
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: bandes / pansements / compresses
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecteurs et sacs DASRI
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: collecteurs et sacs DASRI
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits détergents et désinfectants
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: produits détergents et désinfectants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lingettes à usage unique pour bio nettoyage des Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (Vsav)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“lingettes à usage unique pour bio nettoyage des Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (Vsav)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poches d'aspiration
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: poches d'aspiration
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits matériels divers (Couverture, vomix, haricot, etc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: petits matériels divers (Couverture, vomix, haricot, etc)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements de protection individuelle (blouse, combinaison)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: équipements de protection individuelle (blouse, combinaison)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gel hydro alcoolique
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: gel hydro alcoolique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: savons
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: savons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel d'injection et de perfusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: matériel d'injection et de perfusion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel anti hémorragie
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: matériel anti hémorragie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sondes aspiration buccales
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: sondes aspiration buccales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰
Description
Description des renouvellements:
“lla période initiale débute à compter de la date de notification et s'achève 1 an plus tard. Le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois...”
Description des renouvellements
lla période initiale débute à compter de la date de notification et s'achève 1 an plus tard. Le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée à 4 ans après la notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidatureles entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidatureles entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- le cas échéant, le pouvoir des personnes habilités à engager le candidat en cas de délégation.Ce document peut être un Document unique de marché européen (Dume) ou Dc1 ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.Cette déclaration peut être formulée dans un DUME ou un Dc2 ou un équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique (Ccp)).Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul...”
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique (Ccp)).Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul attributaire - sans montant minimum ou comportant un montant minimum - avec un montant maximum par période contractuelle (annuelle).Le candidat qui souhaite faire une offre sur un ou plusieurs lots doit transmettre un échantillon de tous les articles listés au Bordereau des prix unitaire du ou des lots concernés.La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 du code susmentionné) - recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 du code susmentionné) - recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE "Tarn et Garonne"
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-296173 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 892 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (échantillons / fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation et conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-296173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériel d'immobilisation à dépression
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl certec
Adresse postale: 257 route du Bourg
Commune postale: Sourcieux-les-Mines
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://Certec-secourisme.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sacs d'intervention
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas syt technologies
Adresse postale: 59 impasse Louis Bleriot - technopole Pégase
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://syt-technologies.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022036
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: matériel d'immobilisation
Nom et adresse du contractant
Nom: laerdal medical as
Adresse postale:
“siège social : po box 377 - 4002 STAVANGER - nORVÈGE agence commerciale en France : 1 rue des Vergers - bat 5b - 69760 LIMONEST”
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
URL: http://www.leadermedical.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022037
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: matériel d'oxygénothérapie
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl intersurgical
Adresse postale: 33 avenue Mal de Lattre de Tassigny A205
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94127
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://fr.intersurgical.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: matériel de ventilation BAVU
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2022038
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: gants médicaux non stériles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: nacatur France
Adresse postale: zac du Plan - 320 avenue du Counoise
Commune postale: Entraingues-sur-La Sorgue
Code postal: 84320
URL: http://www.nacatur-france.com/🌏
Nom: nacatur international import & export s.r.l
Adresse postale: via Piave 12
Commune postale: Castelvecchio Di Monte Porzio
Code postal: 61040
URL: https://www.nacatur.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022039
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: draps à usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sa abena-frantex
Adresse postale: 5 rue Thomas Edison
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Région: Oise🏙️
URL: https://www.abena-frantex.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022040
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: bandes / pansements / compresses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sa laboratoires euromedis
Adresse postale: za de la Tuilerie - 12 rue Pierre Bray
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont
Code postal: 60290
URL: https://www.laboratoires-euromedis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022041
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: collecteurs et sacs DASRI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cristal hygiène
Adresse postale:
“siège social : 3 rue Denis Bastide - zI du Bardot - 42000 st étienne établissement : 518 route de Blangy”
Commune postale: Le Torquesne
Code postal: 14130
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.cristaldistribution.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022042
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: produits détergents et désinfectants
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu laboratoires anios
Adresse postale: 1 rue de l'espoir
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Région: Nord🏙️
URL: https://www.anios.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022043
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lingettes à usage unique pour bio nettoyage des VSAV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ca diffusion
Adresse postale: 1 avenue de Machelen
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250
URL: https://www.cadiffusion.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022044
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: poches d'aspiration
Nom et adresse du contractant
Nom: dumont sécurité
Adresse postale: 9 rue Lucien Rosengart
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Région: Ain🏙️
URL: https://www.dumont-securite.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022045
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: petits matériels divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022046
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: epi (blouse, combinaison)
Nom et adresse du contractant
Nom: paredes
Adresse postale: 1 rue Georges Besse - bP 302
Commune postale: Genas
Code postal: 69745
URL: https://www.paredes.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: gel hydro alcoolique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022047
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: savons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.cadiffusion.com/index.php/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: matériel d'injection et de perfusion
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022048
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: matériel anti hémorragie
Nom et adresse du contractant
Nom: corben sarl
Adresse postale: 59 rue Stendhal
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://corben.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022049
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: sondes d'aspiration buccales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 💰
“pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au sdis 71 - 4,rue des Grandes Varennes - 71000...”
pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au sdis 71 - 4,rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (08 heures-12heures /14 heures-17 heures) - service.marches@sdis71.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 249-726933 (2022-12-22)