l'Objet de l'accord-cadre est définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation (Pce) du Groupe CCI Paris Ile de France. L'Alimentation en gaz comprend : - la fourniture complète de gaz - la réalisation des prestations de services associés - l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique. A titre indicatif, l'accord cadre porte sur 23 PCE, représentant une consommation annuelle en 2021 de 18 059 Mwh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz
Produits/services: Gaz de ville📦
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre est définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de comptage et...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre est définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation (Pce) du Groupe CCI Paris Ile de France. L'Alimentation en gaz comprend : - la fourniture complète de gaz - la réalisation des prestations de services associés - l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique. A titre indicatif, l'accord cadre porte sur 23 PCE, représentant une consommation annuelle en 2021 de 18 059 Mwh
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“l'Objet de l'accord-cadre est définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de comptage et...”
Description du marché
l'Objet de l'accord-cadre est définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation (Pce) du Groupe CCI Paris Ile de France.L'Alimentation en gaz comprend :- la fourniture complète de gaz- la réalisation des prestations de services associés- l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.a titre indicatif, l'accord cadre porte sur 23 PCE, représentant une consommation annuelle en 2021 de 18 059 Mwh
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible une fois deux ans sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord pourra être renouvelé en 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Decex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 035-087753 (2022-02-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Alimentation en gaz comprend : - la fourniture complète de gaz - la réalisation des prestations de services associés - l'Accès au réseau public de...”
Brève description
l'Alimentation en gaz comprend : - la fourniture complète de gaz - la réalisation des prestations de services associés - l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Alimentation en gaz comprend :- la fourniture complète de gaz- la réalisation des prestations de services associés- l'Accès au réseau public de...”
Description du marché
l'Alimentation en gaz comprend :- la fourniture complète de gaz- la réalisation des prestations de services associés- l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance du service clients commercial et technique 30
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation mise en place pour assurer la continuité du service de distribution”
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations associées (notamment site internet et fonctionnalités proposées)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-087753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21GIE03101
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre: fourniture de gaz
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Edf.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21GIE03102
Numéro d'identification du lot: 1B
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 2bis, rue Louis Armand
Code postal: 75015
URL: http://Totalenergies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21GIE03103
Numéro d'identification du lot: 1C
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️
URL: http://Gazdebordeaux.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 128-364382 (2022-07-01)