Fourniture de gaz naturel pour les chaufferies collectives des ensembles du parc locatif de Haute-Savoie Habitat et de certaines copropriétés gérées par Ideis

Haute-Savoie Habitat

Marché de fourniture de gaz naturel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 indexé mensuellement sur l'indice « Peg Monthly index » produit par la société Eex avec quantité maximale de 85 000 Mwh

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-11 Avis de marché
2023-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Commune postale: Annecy cedex
Code postal: 74055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450882243 📞
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: IDEIS (Immobilière de Développement Economique et d'Innovation Sociale)
Adresse postale: 2 rue Marc Le roux
Commune postale: Annecy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel pour les chaufferies collectives des ensembles du parc locatif de Haute-Savoie Habitat et de certaines copropriétés gérées par Ideis”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Marché de fourniture de gaz naturel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 indexé mensuellement sur l'indice « Peg Monthly index » produit par...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Marché de fourniture de gaz naturel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 indexé mensuellement sur l'indice « Peg Monthly index » produit par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 199-562436 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11074662.93 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-562436

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 AV THIERS
Commune postale: LYON 6EME
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11074662.93 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant Dqe Hsh : 9 529 613,49 EUR HT - Ideis : 1 545 049,44 EUR HT montant Dqe tient compte du prix Peg du mois d'octobre 2022 le marché est conclu pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 013-033566 (2023-01-13)