depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Aujourd'Hui, conformément à l'article L. 441-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques. L'Accord-Cadre actuel s'achevant le 31 décembre 2022, il convient de le renouveler. L'Accord-Cadre concerne La fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites décrits au CCTP, pour l'ensemble des collectivités membres du groupement de commande, ainsi que les services inclus à la fourniture. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La livraison des fournitures sera faite aux adresses mentionnées dans le détail quantitatif estimatif. Les besoins de la Collectivité sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Aujourd'Hui, conformément à l'article L. 441-1 du Code de l'énergie,...”
Brève description
depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Aujourd'Hui, conformément à l'article L. 441-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques. L'Accord-Cadre actuel s'achevant le 31 décembre 2022, il convient de le renouveler. L'Accord-Cadre concerne La fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites décrits au CCTP, pour l'ensemble des collectivités membres du groupement de commande, ainsi que les services inclus à la fourniture. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La livraison des fournitures sera faite aux adresses mentionnées dans le détail quantitatif estimatif. Les besoins de la Collectivité sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération. Code NUTS : Fre21
Description du marché:
“date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 1er décembre 2022. Date de début du premier marché subséquent : 1er janvier 2023.
Durée de base de...”
Description du marché
date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 1er décembre 2022. Date de début du premier marché subséquent : 1er janvier 2023.
Durée de base de l'accord-cadre de base : 13 mois.
Durée des marchés subséquents : La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés dans l'acte d'engagement relatif audit marché subséquent. La notification des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“voir DCE. - Reconduction éventuelle : L'Accord-Cadre est reconductible trois fois, pour une période d'un an (reconduction tacite). Soit un accord-cadre de 4...”
Description des renouvellements
voir DCE. - Reconduction éventuelle : L'Accord-Cadre est reconductible trois fois, pour une période d'un an (reconduction tacite). Soit un accord-cadre de 4 ans et 1 mois (49 mois) au maximum
Afficher plus
Informations complémentaires:
“variantes : Variantes refusées au stade de l'accord-cadre. Lors des marchés subséquents : aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée ;...”
Informations complémentaires
variantes : Variantes refusées au stade de l'accord-cadre. Lors des marchés subséquents : aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée ; mais une variante pourra être imposée par la Collectivité à chaque marché subséquent : cette variante portera sur la durée du marché subséquent à venir : un an. Avec obligation de répondre à l'offre de base : durée du marché subséquent de 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans (49 mois) est justifiée par la nécessité de désigner les attributaires de l'accord-cadre pour pouvoir ensuite...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans (49 mois) est justifiée par la nécessité de désigner les attributaires de l'accord-cadre pour pouvoir ensuite procéder à leur mise en concurrence et désigner le titulaire du premier marché subséquent. La durée globale d'exécution des marchés subséquents est, elle, de 4 ans. Les délais d'exécution seront fixés dans chacun des marchés subséquents
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en amont de la fin de l'accord-cadre (prévu 6 mois avant)
Informations complémentaires
“renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au...”
renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.
Conditions d'attribution des commandes : L'Accord-Cadre à marchés subséquents est multi-attributaires : il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les opérateurs économiques attributaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence pour la conclusion des marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies aux RC et Ccap.
- Quantités de l'accord-cadre : Sans quantité minimum. Quantité maximum : par période d'engagement (1 an) : 6 625 000 KWH. Soit 26 500 000 KWH pour les quatre années possibles de l'accord-cadre.
Voir AAPC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 197-558619 (2022-10-07)