fourniture de gaz naturel pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées

Cté. d'agglo. du Soissonnais

depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Aujourd'Hui, conformément à l'article L. 441-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques. L'Accord-Cadre actuel s'achevant le 31 décembre 2022, il convient de le renouveler. L'Accord-Cadre concerne La fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites décrits au CCTP, pour l'ensemble des collectivités membres du groupement de commande, ainsi que les services inclus à la fourniture. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La livraison des fournitures sera faite aux adresses mentionnées dans le détail quantitatif estimatif. Les besoins de la Collectivité sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11, Avenue François Mitterrand _ Les Terrasses du Mail
Commune postale: Cuffies
Code postal: 02880
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323538840 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Belleu
Commune postale: Belleu

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02200
Courrier électronique: mairie.belleu@wanadoo.fr 📧
URL: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-belleu-2090.html?cHash=fcf7e879bb817ec18cb9412ba754d58e 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Crouy
Commune postale: Crouy

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.crouy02@wanadoo.fr 📧
URL: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-crouy-2095.html?cHash=4dbe04eb2226d941a7016120be627bd7 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Ploisy
Commune postale: Ploisy

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.ploisy@orange.fr 📧
URL: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-ploisy-2105.html?cHash=441765fba60c9d104d25c12ef0bbb8b7 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Pommiers
Commune postale: Pommiers

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.de.pommiers02@orange.fr 📧
URL: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-pommiers-2106.html?cHash=14bd2bf108e90b3d456d16809bb44612 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Septmonts
Commune postale: Septmonts

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: septmonts@wanadoo.fr 📧
URL: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-septmonts-2107.html?cHash=28eb2268aea47701558fb87ccdeff2f0 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Serches
Commune postale: Serches

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.serches@gmail.com 📧
URL: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-serches-2108.html?cHash=591e75bb0263075fa196f1583571fb61 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: soissons
Commune postale: Soissons

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cabinet@ville-soissons.com 📧
URL: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-soissons-2115.html?cHash=9e695751f3fb7e1011a61cc78d53c8d9 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Villeneuve-Saint-Germain
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@villeneuve-st-germain.fr 📧
URL: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-gglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-villeneuve-saint-germain-2113.html?cHash=935e22a9e1945732e54ab701e7132a01 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL de participation: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Aujourd'Hui, conformément à l'article L. 441-1 du Code de l'énergie,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération. Code NUTS : Fre21
Description du marché:
“date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 1er décembre 2022. Date de début du premier marché subséquent : 1er janvier 2023. Durée de base de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“voir DCE. - Reconduction éventuelle : L'Accord-Cadre est reconductible trois fois, pour une période d'un an (reconduction tacite). Soit un accord-cadre de 4...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“variantes : Variantes refusées au stade de l'accord-cadre. Lors des marchés subséquents : aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée ;...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans (49 mois) est justifiée par la nécessité de désigner les attributaires de l'accord-cadre pour pouvoir ensuite...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en amont de la fin de l'accord-cadre (prévu 6 mois avant)
Informations complémentaires

“renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 197-558619 (2022-10-07)