fourniture De Gaz Naturel Et Services Associés (Périmetres De La Régie Municipale Gaz électricité De Bonneville Et Régie Municipale Gaz électricité De Sallanches)
groupement de commandes, dont le Syane est coordonnateur. Liste des membres en annexe 1 à l'ae.Accord-cadre avec marchés subséquentsvolume maximum de l'accord-cadre, sur la durée globale du marché, fixé à 35 Gwh (la valeur estimée indiquée dans le champs "Valeur estimée" est en Gwh, et non en euros)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Gaz Naturel Et Services Associés (Périmetres De La Régie Municipale Gaz électricité De Bonneville Et Régie Municipale Gaz électricité De...”
Titre
fourniture De Gaz Naturel Et Services Associés (Périmetres De La Régie Municipale Gaz électricité De Bonneville Et Régie Municipale Gaz électricité De Sallanches)
Mf 22116
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“groupement de commandes, dont le Syane est coordonnateur. Liste des membres en annexe 1 à l'ae.Accord-cadre avec marchés subséquentsvolume maximum de...”
Brève description
groupement de commandes, dont le Syane est coordonnateur. Liste des membres en annexe 1 à l'ae.Accord-cadre avec marchés subséquentsvolume maximum de l'accord-cadre, sur la durée globale du marché, fixé à 35 Gwh (la valeur estimée indiquée dans le champs "Valeur estimée" est en Gwh, et non en euros)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“groupement de commandes, dont le Syane est coordonnateur. Liste des membres en annexe 1 à l'ae.Accord-cadre avec marchés subséquentsvolume maximum de...”
Description du marché
groupement de commandes, dont le Syane est coordonnateur. Liste des membres en annexe 1 à l'ae.Accord-cadre avec marchés subséquentsvolume maximum de l'accord-cadre, sur la durée globale du marché, fixé à 35 Gwh (la valeur estimée indiquée dans le champs "Valeur estimée" est en Gwh, et non en euros)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire du marché doit détenir l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): poisy
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 080-214530 (2022-04-20)