fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour la commune et le ccas de draguignan

Ville de Draguignan (83)

fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements de la Commune et du CCAS de Draguignan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Multi Attributaires

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2022-05-24	Informations complémentaires
2022-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Brève description:

fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements de la Commune et du CCAS de Draguignan

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-276294
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

remise en concurrence suivante : deux ans pour la première période jusqu'au 31 décembre 2020 puis deux ans pour la dernière période.Les titulaires doivent obligatoirement déposer une offre à chaque remise en concurrence. Ou justifier par écrit de leur impossibilité de répondre.Le délai de validité des offres soixante-douze heures à compter de la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action Sociale de Draguignan (Ccas), Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un nombre maximum de cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au Dce.Le montant total de gaz fourni pour chaque marché subséquent est défini comme suit :montant minimum annuel : 220 000 EUR HtPendant la durée de validité de l'accord-cadre, les titulaires sont invités à compléter leur offre initiale par écrit dans les pièces du marché subséquent qui lui seront envoyées lors de la consultation. Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondant à l'objet du marché subséquent.Cette remise en concurrence intervient selon la périodicité suivante : deux (2) ans pour la première période jusqu'au 31 décembre 2024 puis deux (2) ans pour la dernière période.Variante: fixation du prix

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les justifications à produire prévues à l'article 48 du D.2016-360 sont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site : www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. Du 23/07/15 et noamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc1 (librement téléchargeable sur le : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ") d) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Situation économique et financière:

les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2) : - le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2) :- présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: draguignan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: marie de Draguignan
Adresse postale: hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson
Point de contact: Service de la Commande Publique
Fax: +33 494673387 📠
Pays: Var 🏙️
Point de contact: Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du Service de la Commande Publique. Cette demande pourra être effectuée par écrit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue jean racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (article 142 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)-référé pré contractuel (article L 551.1 du code de justice administrative - cja): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus -Référé-Suspension (art. L. 521-1 Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.-recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.-recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.-recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421-1 et suivants Cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics.-déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.-référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA -Recours jurisprudence de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 100-276294 (2022-05-19)

Informations complémentaires (2022-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284262
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-276294
Numéro JO-S: 102

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 102-284262 (2022-05-24)

Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437134
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

remise en concurrence suivante : deux ans pour la première période jusqu'au 31 décembre 2024 puis deux ans pour la dernière période.Les titulaires doivent obligatoirement déposer une offre à chaque remise en concurrence. Ou justifier par écrit de leur impossibilité de répondre.Le délai de validité des offres soixante-douze heures à compter de la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Procédure
Droit des marchés publics applicable: groupement de commandes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: multi attributaires
Adresse postale: total energie courbevoie engie st herblain edf marseille gaz de bordeaux
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Adresse postale: bd Marx Dormoy
Pays: Var 🏙️
Source: OJS 2022/S 153-437134 (2022-08-05)

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