Avis de marché (2022-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: marie de Draguignan
Adresse postale: hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: marie de Draguignan
Adresse postale: hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour la commune et le ccas de draguignan”
Produits/services: Gaz de ville📦
Brève description:
“fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements de la Commune et du CCAS de Draguignan”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action...”
Description du marché
la présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action Sociale de Draguignan (Ccas), Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un nombre maximum de cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au Dce.Le montant total de gaz fourni pour chaque marché subséquent est défini comme suit :montant minimum annuel : 220 000 EUR HtPendant la durée de validité de l'accord-cadre, les titulaires sont invités à compléter leur offre initiale par écrit dans les pièces du marché subséquent qui lui seront envoyées lors de la consultation. Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondant à l'objet du marché subséquent.Cette remise en concurrence intervient selon la périodicité suivante : deux (2) ans pour la première période jusqu'au 31 décembre 2024 puis deux (2) ans pour la dernière période.Variante: fixation du prix
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“remise en concurrence suivante : deux ans pour la première période jusqu'au 31 décembre 2020 puis deux ans pour la dernière période.Les titulaires doivent...”
Informations complémentaires
remise en concurrence suivante : deux ans pour la première période jusqu'au 31 décembre 2020 puis deux ans pour la dernière période.Les titulaires doivent obligatoirement déposer une offre à chaque remise en concurrence. Ou justifier par écrit de leur impossibilité de répondre.Le délai de validité des offres soixante-douze heures à compter de la date limite de réception des offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justifications à produire prévues à l'article 48 du D.2016-360 sont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
les justifications à produire prévues à l'article 48 du D.2016-360 sont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site : www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. Du 23/07/15 et noamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc1 (librement téléchargeable sur le : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ") d) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2) : - le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2) :- présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): draguignan
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une...”
pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du Service de la Commande Publique. Cette demande pourra être effectuée par écrit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue jean racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (article 142 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)-référé pré contractuel (article L 551.1 du code de justice administrative - cja): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus -Référé-Suspension (art. L. 521-1 Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.-recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.-recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.-recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421-1 et suivants Cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics.-déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.-référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA -Recours jurisprudence de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 100-276294 (2022-05-19)
Informations complémentaires (2022-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 100-276294
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte: variante : fixation du prix
Nouvelle valeur
Texte: variante : fourniture de biométhane
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“remise en concurrence : deux ans pour la première période jusqu'au 31 décembre 2020” Nouvelle valeur
Texte:
“remise en concurrence : deux ans pour la première période jusqu'au 31 décembre 2024”
Source: OJS 2022/S 102-284262 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ccas
Adresse postale: bd Marx Dormoy
Commune postale: Draguignan
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: groupement de commandes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action...”
Description du marché
la présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action Sociale de Draguignan (Ccas), Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un nombre maximum de cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au Dce.Le montant total de gaz fourni pour chaque marché subséquent est défini comme suit :montant minimum annuel : 220 000 EUR HtPendant la durée de validité de l'accord-cadre, les titulaires sont invités à compléter leur offre initiale par écrit dans les pièces du marché subséquent qui lui seront envoyées lors de la consultation. Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondant à l'objet du marché subséquent.Cette remise en concurrence intervient selon la périodicité suivante : deux (2) ans pour la première période jusqu'au 31 décembre 2024 puis deux (2) ans pour la dernière période
Afficher plus
Informations complémentaires:
“remise en concurrence suivante : deux ans pour la première période jusqu'au 31 décembre 2024 puis deux ans pour la dernière période.Les titulaires doivent...”
Informations complémentaires
remise en concurrence suivante : deux ans pour la première période jusqu'au 31 décembre 2024 puis deux ans pour la dernière période.Les titulaires doivent obligatoirement déposer une offre à chaque remise en concurrence. Ou justifier par écrit de leur impossibilité de répondre.Le délai de validité des offres soixante-douze heures à compter de la date limite de réception des offres
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-276294
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“groupement de commandes Commune de Draguignan et CCAS. Accord-cadre conclu avec 4 attributaires. montant minimum annuel : 220 000 eur ht 2 marchés...”
Titre
groupement de commandes Commune de Draguignan et CCAS. Accord-cadre conclu avec 4 attributaires. montant minimum annuel : 220 000 eur ht 2 marchés subséquents de deux ans
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: multi attributaires
Adresse postale: total energie courbevoie engie st herblain edf marseille gaz de bordeaux
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Source: OJS 2022/S 153-437134 (2022-08-05)