fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés, pour plusieurs points de livraison des membres du groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes de la Vallée
Numéro d'enregistrement national: 246800551
Adresse postale: de Kaysersberg, 31 rue du Geisbourg
Commune postale: Kaysersberg Vignoble
Code postal: 68240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389782155📞
Courrier électronique: info@cc-kaysersberg.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.cc-kaysersberg.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cc pays de ribeauville
Numéro d'enregistrement national: 246800577
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Ribeauvillé
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune D'Orbey
Numéro d'enregistrement national: 216802496
Adresse postale: 48 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Orbey
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune D'Ammerschwihr
Numéro d'enregistrement national: 216800052
Adresse postale: place du Gal de Gaulle
Commune postale: Ammerchwihr
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de beblenheim
Numéro d'enregistrement national: 216800235
Adresse postale: 2 rue Hoen
Commune postale: Beblenheim
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de bennwihr
Numéro d'enregistrement national: 216800268
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Bennwihr
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de bergheim
Numéro d'enregistrement national: 216800284
Adresse postale: 3 place Dr Pierre Walter
Commune postale: Bergheim
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de guemar
Numéro d'enregistrement national: 216801134
Adresse postale: 12 rue du Mal Lefebvre
Commune postale: Guémar
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de hunawihr
Numéro d'enregistrement national: 216801472
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Hunawihr
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de kaysersberg vignoble
Numéro d'enregistrement national: 200052603
Adresse postale: 39 rue du Gal de Gaulle
Commune postale: Kaysersberg Vignoble
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de ribeauville
Numéro d'enregistrement national: 216802694
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de riquewihr
Numéro d'enregistrement national: 216802777
Adresse postale: place Voltaire
Commune postale: Riquewihr
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de saint hippolyte
Numéro d'enregistrement national: 216601765
Adresse postale: 3 rue Paul Riquet
Commune postale: Saint-Hippolyte
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de katzenthal
Numéro d'enregistrement national: 216801613
Adresse postale: place de l'ecole
Commune postale: Katzenthal
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de mittelwihr
Numéro d'enregistrement national: 216802090
Adresse postale: route du Vin
Commune postale: Mittelwihr
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune D'Ostheim
Numéro d'enregistrement national: 216802520
Adresse postale: rue des Ecoles
Commune postale: Ostheim
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de zellenberg
Numéro d'enregistrement national: 216803833
Adresse postale: 22 rue du Schlossberg
Commune postale: Zellenberg
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel
2022FCS0007
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services...”
Brève description
fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés, pour plusieurs points de livraison des membres du groupement de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPR et de la CCVK
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services...”
Description du marché
fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés, pour plusieurs points de livraison des membres du groupement de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au stade des marchés subséquents, des variantes à l'initiatives de la collectivités seront demandées” Description
Informations complémentaires:
“accord -cadre avec un maximum en quantité, soit 50 000 Mwh pour la durée de l'accord-cadre pour sa durée.
Le périmètre de l'accord-cadre comporte 111 sites...”
Informations complémentaires
accord -cadre avec un maximum en quantité, soit 50 000 Mwh pour la durée de l'accord-cadre pour sa durée.
Le périmètre de l'accord-cadre comporte 111 sites s et une consommations estimative de 10 000 Mwh/An pour tous les membres du groupement de commandes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 145-411944 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-411944
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alsen
Numéro d'enregistrement national: 533 155 586 00019
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: engie - entreprises & Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 542 107 651 13030
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 206-587291 (2022-10-20)