fourniture de fruits et légumes frais, issus de l'agriculture traditionnelle et biologique au profit du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fruits et légumes frais
GCS-2022-036
Produits/services: Légumes, fruits et noix📦
Brève description:
“fourniture de fruits et légumes frais, issus de l'agriculture traditionnelle et biologique au profit du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix📦
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: trevenans
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes frais, issus de l'agriculture traditionnelle et biologique au profit du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-31 📅
Date de fin: 2023-08-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois à compter du 31...”
Description des renouvellements
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois à compter du 31 août 2023. La reconduction se fera de manière tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la commande publique”
Description des options
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
Informations complémentaires
“le GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté est le pouvoir adjudicateur de la présente consultation.Le marché prendra la forme d'un accord-cadre...”
le GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté est le pouvoir adjudicateur de la présente consultation.Le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires avec conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 à 12 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est multi-attributaires et sera attribué à trois opérateurs économiques maximum, pour autant qu'il soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.Le contrat conclu sera un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec minimum et avec maximum en quantité ou en valeur. Conformément à l'article R2162-8 les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commandes dans les conditions des articles R2162-13 et 14, du Code de la commande publique.conformément à l'article 6.2. Du règlement de consultation et pendant toute la durée de l'accord cadre, les attributaires des marchés subséquents seront remis en concurrence selon une périodicité hebdomadaire.les quantités prévisionnelles annuelles en fruits et légumes sont exprimés dans l'annexe 2 au CCTP - quantités prévisionnelles Accord-Cadre.Ces quantités sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 50%, en quantité ou en valeur.Les marchés subséquents préciseront les variétés souhaitées.conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met àdisposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électroniqueà l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de meurthe-et-moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justiceadministrative)
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Source: OJS 2022/S 125-352851 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre pour la fourniture de fruits et légumes frais, issus de l'agriculture traditionnelle et biologique au profit du GCS Pôle Logistique Hospitalier...”
Description du marché
accord-Cadre pour la fourniture de fruits et légumes frais, issus de l'agriculture traditionnelle et biologique au profit du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et traçabilité
Critère de qualité (nom): Utilisation de circuits d'approvisionnement court
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Critère de qualité (nom): Gestion des litiges
Prix (pondération): 0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-352851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-016
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture de fruits et légumes frais issus de l'agriculture traditionnelle et biologique”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sapam mulhouse sa
Adresse postale: 2b, rue Rocbert Schuman
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68170
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.sapam.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-017
Nom et adresse du contractant
Nom: actifrais
Adresse postale: rue des Montgolfiers
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Région: Haute-Saône🏙️
URL: https://actifrais.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-018
Nom et adresse du contractant
Nom: terreazur Alsace
Adresse postale: min Cronenbourg rue du marché Gare
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67087
URL: https://www.terreazur.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 000 💰
“le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires avec conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 à 12 du Code de la...”
le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires avec conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 à 12 du Code de la commande publique.L'accord-cadre régit les relations contractuelles de passation des marchés subséquents entre le GCS et les attributaires.L'accord-cadre est multi-attributaires et sera attribué à trois opérateurs économiques maximum, pour autant qu'il soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.Les quantités prévisionnelles annuelles en fruits et légumes sont exprimés dans l'annexe 2 au CCTP - quantités prévisionnelles Accord-Cadre.Ces quantités sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 50%, en quantité ou en valeur.Les marchés subséquents préciseront les variétés souhaitées.Jugement des offres pour l'accord cadre :L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- moyens humains et matériels du candidat (en précisant la flotte de véhicules et les jours de livraison possible) : 20%- démarche qualité et traçabilité (descriptif des outils de mesure nécessaires pour effectuer les contrôles de maturité, moyens assurant la traçabilité) : 20 % - utilisation de circuits d'approvisionnement courts (développement des approvisionnements directs, circuits de distribution dans lesquels n'intervient au maximum qu'un seul intermédiaire entre le producteur et le consommateur) : 20 %- démarche de développement durable du candidat (sur la base du mémoire technique et de la liste des produits livrables sous label ou mention de qualité) : 20 % - gestion des litiges (livraison non conforme, retard de livraison), délai de réponse au traitement du litige, dépannage exceptionnel le samedi en cas de litige : 20 % Le GCS retiendra trois fournisseurs au maximum.pour la sélection des titulaires du marché subséquent : Les attributaires seront remis en concurrence selon une périodicité hebdomadaire.A réception de la demande de prix, les attributaires disposent d'un délai de 48 heures pour fournir leur offre de prix. Pour les marchés subséquents, le candidat présentera obligatoirement son offre à l'aide de l'annexe AE- de l'acte d'engagement " Bordereau de prix marché subséquent " rassemblant les prix unitaires hors taxes et le prix total toutes taxes comprises.Ces prix s'entendent franco de port, d'emballage et de manutention.Le critère de sélection unique sera le prix.le montant du marché correspond au montant prévisionnel maximum de la consultation, soit 324000,00 euro(s)ht
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Source: OJS 2022/S 169-477191 (2022-08-30)