fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes(bois métal)

Département de la Haute-Saône

fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes (bois métal)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-11 Avis de marché
2022-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: 2022-057-UTS
Brève description: fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes (bois métal)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957423 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_meemokNVGY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-446901
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
jugement des offres : critère prix des prestations (100%)les produits faisant l'objet du présent lot répondent strictement aux normes indiquées dans l'article 1.1 du C.C.A.P. Ces produits étant standardisés, leur qualité est insusceptible de variation d'un opérateur à l'autre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot 1 Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques NF réalisés avant le 1er janvier 2014 (réparation sur dispositifs existants)
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques NF réalisés avant le 1er janvier 2014 (réparation sur dispositifs existants)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an au maximum trois fois. Ainsi, l'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2026. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction si celle-ci est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Seul le pouvoir adjudicateur peut se prononcer sur la reconduction de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
jugement des offres : critère prix des prestations (100%)les produits faisant l'objet du présent lot répondent strictement aux normes indiquées dans l'article 1.1 du C.C.A.P. Ces produits étant standardisés, leur qualité est insusceptible de variation d'un opérateur à l'autre
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Intitulé du lot: lot 2 Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques CE réalisés après le 1er janvier 2014 (travaux neufs ou réparation dispositifs neufs)
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques CE réalisés après le 1er janvier 2014 (travaux neufs ou réparation dispositifs neufs)
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
jugement des offres :Critère Prix des prestations : 40%critère Valeur technique : 60% (largeur d'encombrement ; poids des éléments ; type de matrice et longueur des supports ; facilité de montage du dispositif)
Intitulé du lot: lot 3 Fourniture de dispositifs de retenue latéraux mixtes bois-métal (travaux neufs)
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot 3 Fourniture de dispositifs de retenue latéraux mixtes bois-métal (travaux neufs)
Informations complémentaires:
jugement des offres :Critère Prix des prestations : 40%critère Valeur technique : 60% (largeur d'encombrement ; poids des éléments ; type de matrice et longueur des supports ; facilité de montage du dispositif ; durée de garantie des éléments bois)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture est donnée à titre indicatif. L'Ouverture n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000001500015
Contact
Point de contact: Service AAJCP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché répond à un besoin récurent du Département. Ainsi, une nouvelle procédure est prévue dans le courant de l'année 2026
les accords-cardes sont passés sans minimum et avec un maximum par lot défini ainsi qu'il suit:lot 1 maxi par an: 60 000euro(s) HT (montant équivalent pour chaque période de reconduction),lot 2 maxi par an: 110 000euro(s) HT (montant équivalent pour chaque période de reconduction).Lot 3 maxi par an: 60 000euro(s) HT (montant équivalent pour chaque période de reconduction)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 818260000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 818260001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 156-446901 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-002047
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-446901
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
signature des lots 1et 2 le 13/12/2022 et du lot 3 le 30/11/2022.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014.Les marchés sont consultables à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la Préfecture 70000 VESOUL
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: distriroute
Adresse postale: 27 rue du Champ de Mars
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.equipements-routiers-et-urbains.com/content/distriroute 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
440 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: tertu equipements
Adresse postale: 1 route de Tertu
Commune postale: Villedieu-les-Bailleul
Code postal: 61160
Pays: Orne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tertu.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 001-002047 (2022-12-28)
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