Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes(bois métal)
2022-057-UTS”
Produits/services: Glissières de sécurité📦
Brève description:
“fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes (bois métal)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques NF réalisés avant le 1er janvier 2014 (réparation sur dispositifs existants)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“lot 1 Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques NF réalisés avant le 1er janvier 2014 (réparation sur dispositifs existants)” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an au maximum trois fois. Ainsi, l'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an au maximum trois fois. Ainsi, l'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2026. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction si celle-ci est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Seul le pouvoir adjudicateur peut se prononcer sur la reconduction de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“jugement des offres : critère prix des prestations (100%)les produits faisant l'objet du présent lot répondent strictement aux normes indiquées dans...”
Informations complémentaires
jugement des offres : critère prix des prestations (100%)les produits faisant l'objet du présent lot répondent strictement aux normes indiquées dans l'article 1.1 du C.C.A.P. Ces produits étant standardisés, leur qualité est insusceptible de variation d'un opérateur à l'autre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques CE réalisés après le 1er janvier 2014 (travaux neufs ou réparation dispositifs neufs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques CE réalisés après le 1er janvier 2014 (travaux neufs ou réparation dispositifs neufs)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“jugement des offres :Critère Prix des prestations : 40%critère Valeur technique : 60% (largeur d'encombrement ; poids des éléments ; type de matrice et...”
Informations complémentaires
jugement des offres :Critère Prix des prestations : 40%critère Valeur technique : 60% (largeur d'encombrement ; poids des éléments ; type de matrice et longueur des supports ; facilité de montage du dispositif)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 Fourniture de dispositifs de retenue latéraux mixtes bois-métal (travaux neufs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 Fourniture de dispositifs de retenue latéraux mixtes bois-métal (travaux neufs)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“jugement des offres :Critère Prix des prestations : 40%critère Valeur technique : 60% (largeur d'encombrement ; poids des éléments ; type de matrice et...”
Informations complémentaires
jugement des offres :Critère Prix des prestations : 40%critère Valeur technique : 60% (largeur d'encombrement ; poids des éléments ; type de matrice et longueur des supports ; facilité de montage du dispositif ; durée de garantie des éléments bois)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture est donnée à titre indicatif. L'Ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché répond à un besoin récurent du Département. Ainsi, une nouvelle procédure est prévue dans le courant de l'année 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les accords-cardes sont passés sans minimum et avec un maximum par lot défini ainsi qu'il suit:lot 1 maxi par an: 60 000euro(s) HT (montant équivalent pour...”
les accords-cardes sont passés sans minimum et avec un maximum par lot défini ainsi qu'il suit:lot 1 maxi par an: 60 000euro(s) HT (montant équivalent pour chaque période de reconduction),lot 2 maxi par an: 110 000euro(s) HT (montant équivalent pour chaque période de reconduction).Lot 3 maxi par an: 60 000euro(s) HT (montant équivalent pour chaque période de reconduction)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 818260000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 818260001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 818260000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 818260001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 156-446901 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-446901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-141
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques NF réalisés avant le 1er janvier 2014 (réparations sur dispositifs existants)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: distriroute
Adresse postale: 27 rue du Champ de Mars
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.equipements-routiers-et-urbains.com/content/distriroute🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222-142
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques CE réalisés après le 1er janvier 2014 (travaux neufs ou réparations dispositifs neufs)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-143
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Fourniture de dispositifs de retenue latéraux mixtes bois-métal
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tertu equipements
Adresse postale: 1 route de Tertu
Commune postale: Villedieu-les-Bailleul
Code postal: 61160
Région: Orne🏙️
URL: https://www.tertu.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“signature des lots 1et 2 le 13/12/2022 et du lot 3 le 30/11/2022.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt...”
signature des lots 1et 2 le 13/12/2022 et du lot 3 le 30/11/2022.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014.Les marchés sont consultables à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la Préfecture 70000 VESOUL
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Source: OJS 2023/S 001-002047 (2022-12-28)