l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations concernent la fourniture et livraison de dispositifs de retenue et accessoires nécessaires aux besoins du Département du Doubs.Les fournitures s'entendent neuves et de premier emploi. Les éléments récupérés, reprofilés et/ou regalvanisés sont exclus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Dispositifs De Retenue Et Accessoires
2022drit0022
Produits/services: Glissières de sécurité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations concernent la fourniture et livraison de dispositifs de retenue et accessoires nécessaires aux besoins du Département du Doubs.Les fournitures s'entendent neuves et de premier emploi. Les éléments récupérés, reprofilés et/ou regalvanisés sont exclus
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositifs de retenue métalliques de normes Nf et Ce et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“prts Besancon : Rue Ampère à Besançon (25000)prts Montbeliard : Route d'héricourt à Montbéliard (25200)prts Pontarlier : Rue Claude Chappe à Pontarlier...”
Site principal ou lieu d'exécution
prts Besancon : Rue Ampère à Besançon (25000)prts Montbeliard : Route d'héricourt à Montbéliard (25200)prts Pontarlier : Rue Claude Chappe à Pontarlier (25300) 25000 - département du Doubs
Afficher plus
Description du marché: dispositifs de retenue métalliques de normes Nf et Ce et accessoires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositifs de retenue mixtes bois-métal et accessoires de normes Nf, Ce et En
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: partie métallique normée Nf et Ce / partie bois normée En
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées en 2021, indiquant le montant, la date et le destinataire.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées en 2021, indiquant le montant, la date et le destinataire.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2021lot 1 Et Lot 2 : certification Nf : attestation de droit d'usage de la marque Nf + fiche technique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Département du Doubs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 230-663373 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l accord-cadre sera exécuté par l émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l accord-cadre sera exécuté par l émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations concernent la fourniture et livraison de dispositifs de retenue et accessoires nécessaires aux besoins du Département du Doubs. Les fournitures s entendent neuves et de premier emploi. Les éléments récupérés, reprofilés et/ou regalvanisés sont exclus
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“prts Besancon : Rue Ampère à Besançon (25000)prts Montbeliard : Route d'héricourt à Montbéliard (25200)prts Pontarlier : Rue Claude Chappe à Pontarlier...”
Site principal ou lieu d'exécution
prts Besancon : Rue Ampère à Besançon (25000)prts Montbeliard : Route d'héricourt à Montbéliard (25200)prts Pontarlier : Rue Claude Chappe à Pontarlier (25300) 25000 Département du Doubs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-663373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dispositifs de retenue métalliques de normes Nf et Ce et accessoires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2023301355
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: dispositifs de retenue mixtes bois-métal et accessoires de normes Nf, Ce et En
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tertu
Adresse postale: ld Tertu
Commune postale: Villedieu-les-Bailleul
Code postal: 61160
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“le marché attribué est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut-être reconduit 3x1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
le marché attribué est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut-être reconduit 3x1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant maximum pour la période initiale (1 an) :- 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 105-330576 (2023-05-30)