montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 350 124,00 Euros (H.T.). Montant ht maximum de 504 180 euro (H.T.).
Consultation lancée par un groupement de commandes. Elle fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la sélection de prestataires pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville de Besançon/Centre communal d'action sociale dont la Ville de Besançon est le coordonnateur au stade de la passation du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville de Besançon / Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.)
2022-FCS-EDUC-0117-2”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 350 124,00 Euros (H.T.). Montant ht maximum de 504 180 euro (H.T.).
Consultation lancée par un...”
Brève description
montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 350 124,00 Euros (H.T.). Montant ht maximum de 504 180 euro (H.T.).
Consultation lancée par un groupement de commandes. Elle fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la sélection de prestataires pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville de Besançon/Centre communal d'action sociale dont la Ville de Besançon est le coordonnateur au stade de la passation du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 504 180 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche ovine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau et de mouton📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: besancon
Description du marché: viande fraîche ovine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298 408 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits charcuterie traiteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: produits charcuterie traiteur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 772 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, certificat(s) de qualité délivré(s) par des organismes indépendants, fondé(s) sur les normes européennes : référentiels écologiques reconnus en ce qui concerne les produits issus de l'agriculture biologique ou tout autre document équivalent, une photocopie ou preuve de l'agrément sanitaire européen ou équivalent de leur laboratoire, atelier, plateforme, logistique si requis pour leur activité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la reconduction de cet accord-cadre étant tacite, elle sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la reconduction de cet accord-cadre étant tacite, elle sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. L'Accord cadre prendra fin le 31/12/26
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du Cja)
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 216-619640 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ccas
Adresse postale: 9 rue Pablo Picasso
Commune postale: Besancon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 25050
Courrier électronique: ccas@besancon.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“CCAS 9 RUE PABLO PICASSO 25050 BESANCON Cedex 2039 TEL 03.81.41.21.21 ccas@besancon.fr”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 350 124,00 Euros (H.T.).
Consultation lancée par un groupement de commandes. Elle fait suite à une...”
Brève description
montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 350 124,00 Euros (H.T.).
Consultation lancée par un groupement de commandes. Elle fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la sélection de prestataires pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville de Besançon/Centre communal d'action sociale dont la Ville de Besançon est le coordonnateur au stade de la passation du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 504 180 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: viande fraiche ovine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 25%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-619640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-FCS-EDUC-0117-2
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: viande fraiche ovine
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bigard
Numéro d'enregistrement national: 77622146700058
Adresse postale: 42 rue ludovic julien cs 30023
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 298 408 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 408 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: produits charcuterie traiteur
Nom et adresse du contractant
Nom: passion froid groupe pomona
Numéro d'enregistrement national: 55204499201624
Adresse postale: 3 av du dr tenine cs 80038
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 205 772 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 772 💰
Source: OJS 2023/S 028-082822 (2023-02-03)