fourniture de colonnes d'apport volontaire

Le Havre Seine Métropole

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum.* Lot no1 - montant maximum annuel : de 750 000 euro(s) Ht / an.* Lot no2 - montant maximum annuel : de 1 500 000 euro(s) Ht / an.Lot no1 : Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 08 mai 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.Lot no2 : Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 30 juillet 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• Collectal

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 22ft-Lhsm-1045-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-136844
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

prestations supplémentaires éventuelleslot no1 : Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles :- trappes gros porteurs avec clé prisonnière- pédale d'ouverture de colonne de déchets ménagers- système d'identification- système de fermeture pour les trappes Om

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées pour les déchets ménagers et des pièces détachées et travaux de terrassement liés à l'implantation des colonnes
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées pour les déchets ménagers et des pièces détachées et travaux de terrassement liés à l'implantation des colonnes

Informations complémentaires: lot no2 : Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délais d'exécution lot no1 :Le délai de livraison pour les colonnes ne pourra dépasser 50 jours ouvrés. Le délai débutera à réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre.Le délai de livraison pour les pièces détachées ne pourra dépasser 40 jours ouvrés. Le délai débutera à réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre.Délais d'exécution lot no2 :Le délai de livraison pour les colonnes ne pourra dépasser 10 semaines maximum. Le délai débutera à réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre (bon de commande envoyé en recommandé avec accusé de réception ou mail).Le délai de livraison pour les pièces détachées ne pourra dépasser 6 semaines maximum. Le délai débutera à réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre.- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligationscontractuelles.- Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à cet effet à l'article 3.3 du CCAP.- Prestations supplémentaires éventuelles :* Lot no1 : Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles :- trappes gros porteurs avec clé prisonnière- pédale d'ouverture de colonne de déchets ménagers- système d'identification- système de fermeture pour les trappes Om* Lot no2 : Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Jugement des propositions Cf à l'article 7 du règlement de la consultation.- Annexe : Clause de dématérialisation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 053-136844 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 317 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-508395
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-136844
Numéro JO-S: 180

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: collectal
Adresse postale: 4 Rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 165 460 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Nom: astech
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 152 245 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2

Référence
Informations complémentaires

ans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Pour le lot 1 : Le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 750 000 euro(s) (H.T.).- Pour le lot 2 : Le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2022/S 180-508395 (2022-09-14)

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