la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum.* Lot no1 - montant maximum annuel : de 750 000 euro(s) Ht / an.* Lot no2 - montant maximum annuel : de 1 500 000 euro(s) Ht / an.Lot no1 : Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 08 mai 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.Lot no2 : Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 30 juillet 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes d'apport volontaire
22ft-Lhsm-1045-Y
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum.* Lot no1 - montant maximum annuel : de 750 000 euro(s)...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum.* Lot no1 - montant maximum annuel : de 750 000 euro(s) Ht / an.* Lot no2 - montant maximum annuel : de 1 500 000 euro(s) Ht / an.Lot no1 : Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 08 mai 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.Lot no2 : Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 30 juillet 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché: fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires:
“prestations supplémentaires éventuelleslot no1 : Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles :- trappes gros porteurs avec clé prisonnière-...”
Informations complémentaires
prestations supplémentaires éventuelleslot no1 : Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles :- trappes gros porteurs avec clé prisonnière- pédale d'ouverture de colonne de déchets ménagers- système d'identification- système de fermeture pour les trappes Om
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées pour les déchets ménagers et des pièces détachées et travaux de terrassement liés à l'implantation des colonnes”
Titre
fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées pour les déchets ménagers et des pièces détachées et travaux de terrassement liés à l'implantation des colonnes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées pour les déchets ménagers et des pièces détachées et travaux de terrassement liés à l'implantation des colonnes”
Description du marché
fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées pour les déchets ménagers et des pièces détachées et travaux de terrassement liés à l'implantation des colonnes
Afficher plus
Informations complémentaires: lot no2 : Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-18
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délais d'exécution lot no1 :Le délai de livraison pour les colonnes ne pourra dépasser 50 jours ouvrés. Le délai débutera à réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre.Le délai de livraison pour les pièces détachées ne pourra dépasser 40 jours ouvrés. Le délai débutera à réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre.Délais d'exécution lot no2 :Le délai de livraison pour les colonnes ne pourra dépasser 10 semaines maximum. Le délai débutera à réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre (bon de commande envoyé en recommandé avec accusé de réception ou mail).Le délai de livraison pour les pièces détachées ne pourra dépasser 6 semaines maximum. Le délai débutera à réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre.- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligationscontractuelles.- Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à cet effet à l'article 3.3 du CCAP.- Prestations supplémentaires éventuelles :* Lot no1 : Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles :- trappes gros porteurs avec clé prisonnière- pédale d'ouverture de colonne de déchets ménagers- système d'identification- système de fermeture pour les trappes Om* Lot no2 : Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Jugement des propositions Cf à l'article 7 du règlement de la consultation.- Annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 053-136844 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 317 705 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-136844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50230
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: collectal
Adresse postale: 4 Rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 460 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 50231
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées pour les déchets ménagers et des pièces détachées et travaux de terrassement liés à l'implantation des colonnes”
Titre
fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées pour les déchets ménagers et des pièces détachées et travaux de terrassement liés à l'implantation des colonnes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: astech
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 245 💰
“ans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
ans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Pour le lot 1 : Le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 750 000 euro(s) (H.T.).- Pour le lot 2 : Le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 180-508395 (2022-09-14)