le présent marché a pour objet la fourniture de chèques culture à certains agents de l?établissement Public Territorial Plaine Commune : médaillés et agents partant à la retraite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chèques culture aux agents de L'Ept plaine commune
07102022
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de chèques culture à certains agents de l?établissement Public Territorial Plaine Commune : médaillés et agents...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de chèques culture à certains agents de l?établissement Public Territorial Plaine Commune : médaillés et agents partant à la retraite
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de...”
Description du marché
le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.Le marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité environnementale des offres appréciée notamment au regard du type de papier et des encres utilisées pour la confection des chèques cadeaux, du choix...”
Critère de qualité (nom)
Qualité environnementale des offres appréciée notamment au regard du type de papier et des encres utilisées pour la confection des chèques cadeaux, du choix des emballages pour le conditionnement des
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
12:05 📅
“les prestations ne sont pas alloties.La cotraitance est autorisée.Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un...”
les prestations ne sont pas alloties.La cotraitance est autorisée.Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune.Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Conditions de remise des offres : transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (c.f règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 196-555438 (2022-10-06)
Informations complémentaires (2022-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 196-555438
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Ancienne valeur
Texte:
“qualité environnementale des offres appréciée notamment au regard du type de papier et des encres utilisées pour la confection des chèques cadeaux, du choix...”
Texte
qualité environnementale des offres appréciée notamment au regard du type de papier et des encres utilisées pour la confection des chèques cadeaux, du choix des emballages pour le conditionnement des / Pondération : 10
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Texte:
“qualité environnementale des offres appréciée notamment au regard du type de papier et des encres utilisées pour la confection des chèques cadeaux, du choix...”
Texte
qualité environnementale des offres appréciée notamment au regard du type de papier et des encres utilisées pour la confection des chèques cadeaux, du choix des emballages pour le conditionnement des chèques et des modalités mises en oeuvre lors de la livraison (qualité environnementale des moyens matériels pour la livraison, optimisation des parcours de livraison...) /Pondération : 10
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Source: OJS 2022/S 200-568985 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des offres
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-555438
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture de chèques culture aux agents de L'Ept plaine commune
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://up.coop/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.l'accord-cadre est conclu pour les montants minimum et maximum suivants :-Montants minimum : 20 000 euro(s)ht sur un an et 80 000 euro(s)ht sur la durée totale-montants maximum : 65 000 euro(s)ht sur un an et 260 000 euro(s)ht sur la durée totalela valeur totale du marché tel qu'indiqué aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montantmaximum de l'accord-cadre sur 48 mois.il estprécisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon lesmodalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux de l'ept Plaine Commune à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sursupport papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le publicet l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprèsde l'ept Plaine Commune à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 080-242385 (2023-04-19)