dans le cadre de la modernisation globale des moyens de paiement des aides sociales versées par le Département, le présent accord-cadre permet l'acquisition et la livraison de cartes de paiement et/ou de retrait rechargeables, ainsi que la mise à disposition d'un outil de commande et de gestion de ces cartes, dans les cas où le virement bancaire est impossible, pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et plus ponctuellement pour d'autres bénéficiaires du Département.Les bénéficiaires des cartes de paiement et / ou de retrait concernent à titre principal les bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance du Département qui sont dans l'incapacité d'ouvrir un compte bancaire :-Mineurs Non Accompagnés, jeunes majeurs ex-mna-mineurs à partir de 15 ans autres que Mna dans l'impossibilité d'ouvrir un compte-jeunes majeurs dans l'impossibilité d'ouvrir un compte-familles prises en charge au titre de l'ase au titre de l'aide alimentaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carte de paiement et solution informatique associée, pour la gestion d'aides sociales”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“dans le cadre de la modernisation globale des moyens de paiement des aides sociales versées par le Département, le présent accord-cadre permet l'acquisition...”
Brève description
dans le cadre de la modernisation globale des moyens de paiement des aides sociales versées par le Département, le présent accord-cadre permet l'acquisition et la livraison de cartes de paiement et/ou de retrait rechargeables, ainsi que la mise à disposition d'un outil de commande et de gestion de ces cartes, dans les cas où le virement bancaire est impossible, pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et plus ponctuellement pour d'autres bénéficiaires du Département.Les bénéficiaires des cartes de paiement et / ou de retrait concernent à titre principal les bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance du Département qui sont dans l'incapacité d'ouvrir un compte bancaire :-Mineurs Non Accompagnés, jeunes majeurs ex-mna-mineurs à partir de 15 ans autres que Mna dans l'impossibilité d'ouvrir un compte-jeunes majeurs dans l'impossibilité d'ouvrir un compte-familles prises en charge au titre de l'ase au titre de l'aide alimentaire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes de crédit📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels pour systèmes financiers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de la modernisation globale des moyens de paiement des aides sociales versées par le Département, le présent accord-cadre permet l'acquisition...”
Description du marché
dans le cadre de la modernisation globale des moyens de paiement des aides sociales versées par le Département, le présent accord-cadre permet l'acquisition et la livraison de cartes de paiement et/ou de retrait rechargeables, ainsi que la mise à disposition d'un outil de commande et de gestion de ces cartes, dans les cas où le virement bancaire est impossible, pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et plus ponctuellement pour d'autres bénéficiaires du Département.Les bénéficiaires des cartes de paiement et / ou de retrait concernent à titre principal les bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance du Département qui sont dans l'incapacité d'ouvrir un compte bancaire :-Mineurs Non Accompagnés, jeunes majeurs ex-mna-mineurs à partir de 15 ans autres que Mna dans l'impossibilité d'ouvrir un compte-jeunes majeurs dans l'impossibilité d'ouvrir un compte-familles prises en charge au titre de l'ase au titre de l'aide alimentaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -* Critères de sélection des candidaturesles conditions de sélection des candidats seront les suivantes :- fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché ;- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.* Attribution des lots (Se référer à l'article xxxx du Rc)* Attestation de visite (Se référer à l'article xxxx du Rc)* Echantillons (Se référer à l'article xxxx du Rc)* Négociations (Se référer à l'article xxxx du Rc)* Délais de recoursle délai de suspension de la signature du marché est de XX jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 184-519919 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022930057000
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27 Av Des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec pour montant minimum 40 000,00 euro(s) Ht et pour montant maximum 500 000,00 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 015-039115 (2023-01-16)