dans le cadre de la modernisation globale des moyens de paiement des aides sociales versées par le Département, le présent accord-cadre permet l'acquisition et la livraison de cartes de paiement et/ou de retrait rechargeables, ainsi que la mise à disposition d'un outil de commande et de gestion de ces cartes, dans les cas où le virement bancaire est impossible, pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et plus ponctuellement pour d'autres bénéficiaires du Département.Les bénéficiaires des cartes de paiement et / ou de retrait concernent à titre principal les bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance du Département qui sont dans l'incapacité d'ouvrir un compte bancaire :-Mineurs Non Accompagnés, jeunes majeurs ex-mna-mineurs à partir de 15 ans autres que Mna dans l'impossibilité d'ouvrir un compte-jeunes majeurs dans l'impossibilité d'ouvrir un compte-familles prises en charge au titre de l'ase au titre de l'aide alimentaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Brève description:
“dans le cadre de la modernisation globale des moyens de paiement des aides sociales versées par le Département, le présent accord-cadre permet l'acquisition...”
Brève description
dans le cadre de la modernisation globale des moyens de paiement des aides sociales versées par le Département, le présent accord-cadre permet l'acquisition et la livraison de cartes de paiement et/ou de retrait rechargeables, ainsi que la mise à disposition d'un outil de commande et de gestion de ces cartes, dans les cas où le virement bancaire est impossible, pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et plus ponctuellement pour d'autres bénéficiaires du Département.Les bénéficiaires des cartes de paiement et / ou de retrait concernent à titre principal les bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance du Département qui sont dans l'incapacité d'ouvrir un compte bancaire :-Mineurs Non Accompagnés, jeunes majeurs ex-mna-mineurs à partir de 15 ans autres que Mna dans l'impossibilité d'ouvrir un compte-jeunes majeurs dans l'impossibilité d'ouvrir un compte-familles prises en charge au titre de l'ase au titre de l'aide alimentaire
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires📦
Code CPV supplémentaire: Cartes de crédit📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519919
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -* Critères de sélection des candidaturesles conditions de sélection des candidats seront les suivantes :- fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché ;- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.* Attribution des lots (Se référer à l'article xxxx du Rc)* Attestation de visite (Se référer à l'article xxxx du Rc)* Echantillons (Se référer à l'article xxxx du Rc)* Négociations (Se référer à l'article xxxx du Rc)* Délais de recoursle délai de suspension de la signature du marché est de XX jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 184-519919 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039115
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519919
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec pour montant minimum 40 000,00 euro(s) Ht et pour montant maximum 500 000,00 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 015-039115 (2023-01-16)